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Mineurs étrangers non accompagnés : un an d’accueil et d’accompagnement par Forum réfugiés-Cosi dans la Métropole de Lyon

Depuis un peu plus d’un an, Forum réfugiés-Cosi gère un dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des jeunes étrangers primo-arrivants sollicitant la prise en charge de la Métropole de Lyon au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en raison de leur isolement et de leur minorité. Cette prestation, réalisée après mise en concurrence des offres dans le cadre d’un marché public, est assurée par une équipe pluridisciplinaire de 19 salariés (intervenants éducatifs, chargés d’évaluation, chargé d’accueil, psychologue, encadrement – auxquels s’ajoutent deux veilleurs de nuit) au sein du Centre de mise à l’abri et d’évaluation (CMAE). Celui-ci, situé dans le 1er arrondissement de Lyon, dispose de 25 places d’hébergement.

Cette capacité permet d’héberger au moins 1 300 jeunes par an, à condition que le délai maximal d’accueil provisoire d’urgence de cinq jours prévu par la loi soit respecté et que, de cette manière, la rotation des places permette d’accueillir au moins 25 nouveaux jeunes par semaine.

 

Entre le 10 avril 2018 et le 30 avril 2019, ce sont 565 jeunes qui ont été hébergés au centre, au demeurant toujours plein. Si ce nombre est important, il reste en-deçà des objectifs visés, pour la seule raison qu’il manque, en aval du centre, des places ouvertes au titre de l’ASE. Par suite, la durée moyenne de séjour a été de 18 jours, limitant de facto la capacité du centre à héberger les jeunes au fur et à mesure de leur arrivée.

 

Très prochainement, le CMAE verra sa capacité portée à 31 places (+24 %). À terme, la création d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement de 500 places dédiées aux MNA, dans le cadre d’un appel à projet lancé par la Métropole de Lyon le 3 avril 2019, permettra d’améliorer la rotation des places, donc le nombre de jeunes hébergés au CMAE.

 

Entre le 10 avril 2018 et le 30 avril 2019, le CMAE a procédé à l’accueil et à l’évaluation de 1 587 jeunes. Cette évaluation s’appuie scrupuleusement sur les termes de l’arrêté du 17 novembre 2016, qui prévoit les composantes de l’évaluation organisée autour de « six points d'entretien ». Conduite par une équipe d’évaluateurs recrutés et formés à cet effet, elle se déroule « dans une langue comprise par l'intéressé », au besoin avec le recours d'un interprète, dans une démarche « empreinte de neutralité et de bienveillance ». Le rapport d'évaluation et son avis motivé sont transmis aux services de la Métropole, qui décide des suites à donner à la demande de protection.

 

L’allongement de la durée de séjour au CMAE ne permettant pas d’y héberger tous les jeunes à leur arrivée, Forum réfugiés-Cosi a fait le choix, en accord avec la Métropole de Lyon, de procéder à l’évaluation de tous les jeunes primo-arrivants, même s’ils ne sont pas encore hébergés. Par suite, l’évaluation s’inscrit dans un contexte qui ne permet pas le regard plus complet qu’apporteraient les membres de la communauté éducative durant un hébergement de cinq jours. Pleinement conscient de cette situation, Forum réfugiés assume pourtant cette situation, pour deux raisons.

 

La première est que l’équipe du centre, qui n’a ni la mission ni les moyens d’un accueil de jour, veille cependant à ce que le temps, forcément limité, de l’accueil, permette au jeune de se poser, en présence d’autres personnes que celles chargées de l’évaluation, auxquelles s’ajoute encore l’approche complémentaire de la psychologue de l’équipe.

 

La seconde est que l’évaluation des jeunes dès leur présentation a permis d’éviter de les laisser attendre, durant des mois, l’entrée dans le processus de prise en charge : si Forum réfugiés-Cosi n’avait procédé à l’évaluation que des 565 jeunes qui ont pu bénéficier d’un hébergement, ce sont plus de mille jeunes qui auraient été longuement maintenus sur le seuil de la demande de prise en charge au titre de l’ASE, dans des conditions de grande précarité. Les créations de places annoncées par la Métropole devraient permettre de revenir à un dispositif associant évaluation et hébergement dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence. 

 

Le pourcentage des avis prononcés par le CMAE en faveur de la minorité et de l’isolement varie d’un mois sur l’autre. Le pourcentage moyen est de 54 % en 2018 et de 47 % au premier trimestre 2019. À titre de comparaison, il se situait autour de 40 % en 2018 dans le département voisin de l’Isère. Quant aux jeunes dont la minorité n’est pas reconnue, ils peuvent faire valoir leur besoin de protection auprès du juge pour enfant.

 

Par ailleurs, Forum réfugiés-Cosi met en œuvre depuis 2012, dans le cadre d’une convention avec la Métropole de Lyon, une mission d’accompagnement des mineurs non accompagnés dans la demande d’asile. En 2018, ce dispositif a permis le suivi de 120 jeunes. Le taux de protection internationale pour les décisions rendues au cours de l’année s’élève à 71 %. Forum réfugiés-Cosi conduit de nombreuses actions visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, à travers des activités de plaidoyer ainsi que de formation des personnes représentant les mineurs.