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Géorgie : un « pays d’origine sûr » où des risques de persécution persistent

Les demandes d’asile de ressortissants géorgiens ont fortement augmenté en France mais également dans toute l’Union européenne en 2018. Bien que cet État soit considéré comme « pays d’origine sûr » en France, certaines catégories de population victimes de persécutions y sont encore insuffisamment protégées. C’est notamment le cas des femmes victimes de violence domestique et des personnes LGBTI.    

Les demandes d’asile de Géorgiens en France ne cessent d’augmenter. Avec une hausse de 259 % entre 2017 et 2018, la Géorgie se place au 4ème rang des pays d’origine des demandeurs d’asile en France, ce qui représente près de 5 000 premières demandes l’an dernier (hors mineurs accompagnants). Une tendance similaire est constatée dans l’ensemble de l’Union européenne, avec une hausse de 80% des demandes d’asile de Géorgiens en 2018.

 

La Géorgie est inscrite sur la liste des « pays d’origine sûrs » en France depuis 2013, ce qui signifie qu’il n'y est jamais recouru à la persécution, ni à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu'il n'y a pas de menace en raison d'une violence généralisée. Le classement sur cette liste n’empêche pas l’enregistrement d’une demande d’asile ni l’obtention d’une protection, mais l’instruction est accélérée et les conditions matérielles d’accueil accordées pendant la procédure sont limitées.

 

En 2017, 13% des décisions concernant les Géorgiens ont donné lieu à une protection au titre de l’asile en France (chiffres 2018 non disponibles à la date de rédaction de l’article). Certaines catégories de population peuvent ainsi subir des persécutions qui justifient l’obtention du statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

 

Selon un rapport de mission de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) publié en décembre 2018, la demande d’asile géorgienne en France est caractérisée par des motifs divers allant des situations issues du conflit en Ossétie du Sud à des problématiques de risques sanitaires graves (Hépatite C, VIH, Tuberculose).

 

Il est par ailleurs souligné que les lesbiennes, gays, bisexuels, trans ou intersexués (LGBTI) sont particulièrement vulnérables aux violations de leurs droits humains. Leur  sécurité physique n’est pas garantie alors qu’elles subissent de nombreux actes de violences. L’OFPRA indique que l’attitude de la société géorgienne demeure négative et empreinte de préjugés contre ces personnes. En outre, en dépit des efforts déployés par les autorités en matière de sensibilisation et de formation, des cas de violences ont été rapportés. Ces éléments sont corroborés par Human Rights Watch dans son rapport annuel de janvier 2019 sur la Géorgie . Selon le rapport, les personnes LGBTI sont les victimes d’abus, d’intolérance et de discrimination dans la sphère familiale et la sphère professionnelle. Enfin, l’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre des Nations Unies, a déclaré à la fin de sa mission en Géorgie du 25 septembre au 5 octobre 2018 que le besoin de protection concernant les LGBTI est urgent, que « les passages à tabac étaient monnaie courante », que « le harcèlement et l'intimidation étaient constants », et que « l'exclusion de la famille, de l'éducation, du travail et de la santé semblait banale ».

 

Les violences domestiques envers les femmes constituent un autre problème majeur en Géorgie, bien que le rapport de l’OFPRA souligne l’engagement de l’État dans la protection de ces personnes. En avril 2018, l’OFPRA avait ainsi publié un rapport sur le thème de femmes victimes de violences conjugales en Géorgie. L’office a rappelé à cette occasion que la police est « encore insuffisamment formée à cette problématique, engendrant un déficit de protection des victimes ». Le rapport déplore également que les refuges prévus par l’État « soient présents dans seulement quatre régions du pays et que la réhabilitation des victimes sur le long terme demeure fragile, compte tenu du fait qu’une grande partie d’entre elles restent entièrement dépendantes financièrement de leur mari ».  Un rapport du département d’état américain publié le 13 mars 2019 confirme également que les violences domestiques contre les femmes en général demeurent un problème important.