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Elections européennes 2019 : un enjeu majeur pour les politiques d’asile et d’immigration

Du 23 au 26 mai 2019 se dérouleront les prochaines élections européennes dans les 27 États membres de l’Union européenne. Près de 350 millions d’électeurs sont appelés à élire les 705 représentants au Parlement européen. Le rôle important du Parlement dans la définition et le suivi des politiques européennes, y compris pour les questions d’asile et de migration, fait de ces élections un évènement majeur.

Les prochaines élections européennes se dérouleront du 23 au 26 mai 2019 et permettront d’élire les 705 députés qui siègeront au Parlement européen. Trop souvent boudées par les électeurs nationaux (42,61% de taux de participation aux élections européennes de 2014), ces élections représentent pourtant un enjeu majeur. Les politiques et les textes adoptés au niveau européen ont un effet direct sur les cadres légaux nationaux, notamment pour les politiques d’asile et de migration.

 

Le rôle du Parlement européen dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de ces politiques migratoires et d’asile est multiple. Depuis la ratification du Traité de Lisbonne en 2010, le Parlement européen est un co-législateur à part entière au côté du Conseil de l’Union européenne (UE) qui rassemble les différents ministères des États membres. Ces co-législateurs adoptent conjointement la législation sur la base de propositions de la Commission européenne. Le Parlement participe ainsi activement à  l’amendement et à l’adoption des nouvelles dispositions législatives. Vingt commissions et deux sous-commissions, chacune dédiée à une thématique, examinent et amendent les propositions législatives et négocient ensuite les textes avec le Conseil de l’UE. La commission en charge des questions d’asile et migratoires est la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures dite « LIBE » . Enfin, l’ensemble des députés européens se réunissent en session plénière une fois par mois pour discuter des amendements et procéder au vote final des propositions législatives.

 

Ce rôle législatif a notamment permis de défendre des dispositions protectrices du droit d’asile et des droits fondamentaux dans le cadre de la révision du régime d’asile européen commun (RAEC) – voir par exemple sa position concernant la refonte du règlement Dublin -, ou encore d’élever les normes de protection de la Directive Retour lors de sa refonte en 2008. En outre, le rapport d’initiative permet au Parlement de soulever des questions particulières, et peut ainsi permettre de demander à la Commission européenne de présenter des propositions législatives en conséquence. Le Parlement a ainsi adopté plusieurs rapports d’initiatives notamment sur la situation en Méditerranée, sur la nécessité d’une approche européenne des enjeux migratoires, et dernièrement sur la mise en place d’un visa humanitaire européen (voir l’article de newsletter de janvier 2019 ).

 

Le Parlement dispose par ailleurs d’un pouvoir budgétaire, en établissant le budget annuel de l’Union conjointement avec le Conseil de l’UE. Il approuve également le cadre financier pluriannuel représentant le budget à long terme de l’UE sur sept ans. Dans ce cadre, il peut suivre les différents instruments financiers, influencer leurs dépenses, y compris les fonds dédiés aux questions migratoires et d’asile, notamment le Fonds asile, migration et intégration (FAMI).

 

Enfin, le Parlement dispose d’un pouvoir de supervision et de surveillance. Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’UE. Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut également voter une motion de censure obligeant la Commission à démissionner.  Le Parlement pose des questions écrites et orales au Conseil et à la Commission, il peut recevoir des pétitions émanant des citoyens européens et constituer des commissions temporaires d’enquête. Le Parlement peut également saisir la Cour de Justice de l’UE contre la Commission ou le Conseil si ces derniers agissent en contradiction avec l’esprit de la loi de l’UE.

 

Ainsi, les prochaines élections européennes auront un impact majeur sur la définition des politiques migratoires et d’asile des années à venir. Les députés européens disposent d’un rôle majeur pour contribuer à ce que le régime d’asile européen commun repose sur des normes et des garanties élevées, et pour s’opposer à une harmonisation par le bas des normes communes.