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Entre compétence nationale et cadre européen commun, quel rôle pour l’Union européenne dans les politiques d’intégration ?

L’intégration n’est pas de la compétence de l’Union européenne (UE), et ne fait pas partie de sa législation. Elle est de la compétence des Etats membres qui doivent développer leurs propres politiques dans ce domaine. Cependant, à travers ses financements et ses orientations politiques, l’Union européenne dispose d’un rôle d’influence sur les approches nationales.

La politique européenne en matière d’intégration est d’abord encadrée par les principes communs de base pour une politique d’intégration des migrants adoptés par le Conseil de l’Union européenne le 19 novembre 2004. Les Etats membres se sont engagés à élaborer leurs politiques d’intégration sur une base commune à travers 11 principes qui mettent en valeur le processus dynamique et réciproque de l’intégration. On y trouve par exemple le respect des valeurs de l’UE, la place clé de l’emploi pour l’intégration et la participation des migrants dans les sociétés d’accueil, la connaissance de la langue et de l’histoire, le dialogue interculturel, ou encore la participation à la vie démocratique. En juillet 2011, la Commission européenne a également publié un Agenda européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers et qui a notamment pour objectif de remédier au taux de chômage élevé des femmes migrantes, aux risques d’exclusion sociale et au manque d’intégration des migrants.

 

 

Par la suite, le nombre de demandeurs d’asile a connu une forte augmentation, passant de 153 000 en 2008 à 1,3 million en 2015. Même si ce chiffre ne représente que 0,4% de la population européenne, ces arrivées nécessitent la mise en place de politiques d’intégration plus efficaces à tous les niveaux et pour tous les Etats membres. Face à cette situation, la Commission européenne a publié un Plan d’Action de l’Union européenne pour l’intégration des ressortissants de pays tiers en juin 2016. Il a pour objectif de soutenir les Etats membres à renforcer le développement de leurs politiques d’intégration pour les ressortissants de pays tiers. Ce plan reconnait le rôle important de l’Union européenne dans le soutien, le développement et la coordination des actions et des politiques des Etats membres en matière d’intégration. Il s’articule autour de cinq priorités : les mesures avant le départ et avant l’arrivée ; l’éducation ; le marché du travail et la formation professionnelle ; l’accès aux services de base ; la participation active et l’inclusion sociale. Le plan prévoit de développer des outils d’évaluation et de formation aux langues en ligne, des projets-pilotes dans l’entreprenariat des migrants, et des échanges de bonnes pratiques sur les enjeux urbains de la diversité et de l’immigration.

 

 

En parallèle de ce cadre général, il est à noter que le régime d’asile européen commun aborde plusieurs enjeux qui ont un impact sur l’intégration. Dans la Directive Qualification, il est notamment prévu, dans l’article 34, que les Etats membres doivent assurer l’accès aux programmes d’intégration qu’ils considèrent appropriés pour prendre en compte les besoins spécifiques des bénéficiaires du statut de réfugiés ou de protection subsidiaire. Dans l’article 26, il est prévu que les Etats membres doivent s’assurer que l’accès aux activités relatives à l’emploi et à l’éducation doit se faire dans des conditions équivalentes aux nationaux.

 

 

Cependant, au-delà du cadre politique et législatif existant, les obstacles à l’intégration des ressortissants des pays tiers et notamment des demandeurs d’asile et des réfugiés, sont encore nombreux. Les réfugiés ont un taux d’emploi de 56% face à 65% pour les citoyens nés dans l’Union européenne. Il faut environ 15 à 19 ans pour qu’un réfugié atteigne la parité avec les ressortissants nationaux. Le droit commun, vers lequel sont généralement orientés les réfugiés, n’est pas adapté à leurs besoins spécifiques. Malgré les initiatives du Conseil de l’UE et de la Commission, les politiques européennes sont trop largement définies et ne permettent pas de répondre aux besoins croissants.