Partager : Google+ Facebook Twitter Linked in

Pacte mondial sur les réfugiés : vers un meilleur partage de responsabilité ?

La « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants » adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2016, a marqué un tournant dans l’approche globale de la communauté internationale sur ces sujets. Cette déclaration a ainsi posé les prémices de deux Pactes différents bien qu’intimement corrélés : le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés, tous deux adoptés en décembre 2018.

Le premier vise à consolider la gouvernance internationale en matière migratoire en s’appuyant sur une approche globale des défis liés à ces questions, alors que 258 millions de migrants et personnes sont aujourd’hui en mobilité dans le monde , soit 3,4 % de la population mondiale. Juridiquement non contraignant, il est le premier accord négocié entre gouvernements sous l’égide des Nations unies dans ce domaine. De plus, ce Pacte recense au total 23 objectifs de coopération, des ambitions communes et des responsabilités partagées qui forment un cadre global pour une meilleure gestion des déplacements de population, parmi lesquels l’échange d’informations et de bonnes pratiques, notamment par le biais de la création de « centres régionaux de recherche et de formation sur les migrations », l’interdiction des détentions arbitraires, ou encore la prévention, la lutte et l’éradication de la traite humaine. Bien que fondé sur le principe de la souveraineté nationale, ce texte a  fait l’objet de nombreux débats et de campagnes de désinformation dans de nombreux pays, notamment européens.

 

La médiatisation certaine autour du Pacte sur les migrations a mis en lumière la nécessité d’une réponse globale aux défis migratoires fondés sur le respect des droits fondamentaux. Elle a cependant omis le Pacte mondial sur les réfugiés, qui soulève pourtant des questions également majeures dans la réponse aux besoins de protection internationale.

 

Ainsi, la Déclaration de New York proposait dans son Annexe 1 la mise en place d’un Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) et la définition d’un Pacte mondial sur les réfugiés. Le texte final du Pacte a été soutenu par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) lors d’une réunion organisée en marge d’une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2018. Le 13 novembre 2018, la Commission sociale, humanitaire et culturelle de l’Assemblée générale des Nations unies a largement approuvé ce texte avec 176 votes pour, un contre (États-Unis) et 3 abstentions, et l’a transmise pour adoption en séance plénière le 17 décembre 2018 où les États-Unis se sont une nouvelle fois opposés au texte au côté de la Hongrie.

 

Suivant le programme d’action décrit dans la feuille de route dédiée à sa conception, le Pacte a été mis sur pied à la suite d’un processus multilatéral, qui a concilié l’application concrète du CRRF dans une douzaine de pays par le HCR, en collaboration étroite avec les États concernés et avec la participation d’autres acteurs et organismes des Nations Unies. Plusieurs plateformes d’échanges ont permis d’alimenter le programme d’action : cinq discussions organisées avec les États, les organisations internationales et régionales, les universitaires, les ONG, les réfugiés, ainsi que les partenaires privés ou encore représentants des communautés ; des consultations annuelles du HCR avec des ONG ; un dialogue du HCR sur les défis liés à la protection en décembre 2017 ; six consultations formelles avec des États membres au premier semestre de 2018 ; et enfin, plus de 500 contributions écrites soumises par différents acteurs.

 

Ce pacte est divisé en quatre parties : une introduction qui rappelle le contexte, le CRRF tel qu’il a été adopté dans la Déclaration de New York, le programme d’action adopté à la suite du processus de consultations, et enfin des dispositions de suivi et d’examen de son application. Il traduit la volonté de partager la responsabilité de l’accueil des réfugiés et du traitement en des mesures concrètes. Il s’articule autour de quatre objectifs majeurs : alléger les pressions sur les pays d’accueil ; accroître l’autonomie des réfugiés ; élargir l’accès à des solutions faisant appel à des pays tiers ; et aider à créer dans les pays d’origine les conditions nécessaires au retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité.

 

Ainsi, ce pacte, juridiquement non contraignant à l’instar de celui sur les migrations, vise à renforcer la coopération internationale pour apporter une réponse globale aux enjeux soulevés par les besoins croissants de protection internationale. Il propose en particulier d’accroître le soutien fourni aux sociétés d’accueil, et prône la consolidation du lien entre l’aide humanitaire apportée aux réfugiés et la mise en place de solutions durables pour faciliter leur intégration dans les sociétés qui les accueillent. Il donne ainsi des pistes concrètes prenant en compte les besoins des réfugiés tout comme ceux des structures d’accueil, telles que le renforcement des infrastructures, des économies locales, le développement de voies complémentaires sûres et légales d’accès à la protection internationale, et préconise la consolidation des partenariats entre États, ONG, communautés locales et autres acteurs clés.

 

Enfin, ce Pacte est conclu par des dispositions de suivi et d’examen, visant à garantir l’application des mesures et à atteindre les objectifs fixés, notamment concernant le partage de la charge et des responsabilités liées à l’accueil des réfugiés. Le suivi et l’examen se feront en particulier au moment du Forum mondial sur les réfugiés, convoqué tous les quatre ans et qui donnera aux États et aux parties prenantes l’occasion de mesurer les progrès accomplis et d’échanger les bonnes pratiques, ainsi que lors des réunions officielles de haut niveau, tenues tous les deux ans. Des rapports seront par ailleurs adressés annuellement par le HCR à l’Assemblée générale des Nations unies. Le succès sera mesuré en fonction des progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés, en se basant sur des indicateurs qui seront mis en place avant la tenue du premier Forum mondial pour les réfugiés en 2019. Une plateforme d’appui pourrait également être mise en œuvre par le HCR dans certaines situations spécifiques, afin de soutenir les communautés d’accueil.