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Malgré les créations de places, plus d’un demandeur d’asile sur deux n’est toujours pas hébergé

En dix ans, le nombre de places d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile a quasiment été multiplié par trois. Fin 2019, près de 100 000 places devraient ainsi être disponibles. Cependant, le sous-dimensionnement du dispositif national d’accueil demeure important : en moyenne au cours de l’année 2018, 68 000 demandeurs d’asile étaient non hébergés.

Les demandeurs d’asile sont, sauf exceptions, éligibles à des « conditions matérielles d’accueil » composées de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), et d’une place au sein d’un lieu d’hébergement du dispositif national d’accueil. Pendant de nombreuses années, l’augmentation des places d’hébergement a progressé bien moins vite que le niveau de la demande d’asile, entraînant un sous-dimensionnement important. Depuis 2012, des places ont été créées à un rythme soutenu. Le parc d’hébergement est ainsi passé de 42 900 places cette année-là, à 86 600 places fin 2018. Il devrait atteindre 98 500 à la fin 2019. Entre 2009 et 2019, le nombre de places aura quasiment été multiplié par trois.

 

Pourtant, le sous-dimensionnement perdure en raison d’une augmentation importante de la demande d’asile, mais également en raison du manque de fluidité d’un dispositif d’accueil devenu de plus en plus complexe au fil des ans. Le modèle des centres d’accueils pour demandeurs d’asile est ainsi devenu minoritaire en 2018 (49% des places) au profit d’une demi-douzaine de types d’établissement souvent moins dotés ou proposant un accompagnement moindre. Le manque de places, et l’occupation d’une partie des places par un public autre que les demandeurs d’asile (déboutés ou réfugiés, en présence autorisée ou indue), aboutissent à une faible couverture des besoins. Un document budgétaire publié par le gouvernement en mai 2019 indique que seulement 48% des demandeurs d’asile en cours de procédure, étaient hébergés en 2018. En moyenne sur l’ensemble de l’année 2018, 68 000 demandeurs d’asile ayant sollicité un hébergement ne s’étaient pas vu proposer de place. En conséquence, les demandeurs d’asile se tournent vers les dispositifs d’hébergement d’urgence de droit commun, eux-mêmes saturés, et se retrouvent souvent à la rue.

 

La loi du 10 septembre 2018 pourrait encore compliquer la situation, une disposition prévoyant que les demandeurs d’asile puissent être orientés vers une région, dans laquelle « ils sont tenus de résider », sans qu’un hébergement ne leur soit proposé (orientation directive sans hébergement). Si le demandeur d’asile, quitte la région de résidence sans autorisation de l’OFII ou sans motif impérieux porté à sa connaissance, il se verra retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. La conséquence de cette mesure, peu appliquée encore au premier semestre 2019, est prévisible : de  nombreux demandeurs d’asile préfèreront rester dans leur région d’arrivée, où ils disposent généralement de connaissances ou de réseaux de solidarité, plutôt que de s’installer dans une autre région où les solutions pour subvenir à leurs besoins de base seront limitées.

 

L’hébergement des demandeurs d’asile est un enjeu majeur, souvent peu débattu excepté lorsqu’il s’agit de commenter des situations de campements - notamment à Paris où plus de 15 000 migrants ont été mis à l’abri en 2018 suite à de multiples opérations d’urgence décidées par la préfecture. Disposer d’un hébergement incluant un accompagnement administratif et social participe pourtant des conditions nécessaires à une instruction de qualité de la demande d’asile, tant pour les demandeurs que pour les instances de détermination de l’asile. L’adaptation du parc aux besoins est par ailleurs nécessaire pour ne pas saturer les places des dispositifs d’hébergement d’urgence de droit commun. Enfin, l’absence de solutions d’hébergement dédié reporte les missions d’accompagnement sur les plates-formes d’accueil pour demandeurs d’asile, lesquelles peinent à gérer cette charge de travail souvent mal anticipée par les pouvoirs publics, dans un environnement déjà marqué par des crispations multiples.

 

L’objectif fixé pour 2019 dans la loi de finances 2019 est de couvrir 72 % des besoins d’hébergement en fin d’année, et d’atteindre 86 % à l’horizon 2020. La cible 2019 est justifiée par un critère objectif, l’augmentation des capacités d’hébergement, et par plusieurs hypothèses : une meilleure rotation des places due à une amélioration des délais de traitement, une sortie plus efficace des déboutés et des réfugiés, et une stabilité de la demande d’asile. Sur ce dernier point, un rapport parlementaire souligne que si la demande d’asile augmente, « des difficultés importantes persisteront ou s’accroîtront ». Or la demande d’asile a déjà progressé sur les premiers mois de 2019. Plusieurs dispositions de la loi du 10 septembre 2018 pourraient également avoir pour effet de rendre davantage de demandeurs d’asile non éligibles aux conditions matérielles d’accueil : de nombreuses personnes seront toujours à la rue, mais n’étant pas éligibles à un hébergement au regard de la nouvelle loi, elles ne seront pas incluses dans les indicateurs mesurant le respect par l’État de ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile.