2008

Forum réfugiés fait part de sa vive inquiétude face à la reprise des renvois en Pologne des demandeurs d'asile tchétchènes ayant transité par ce pays.

Conformément aux recommandations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE)1, Forum réfugiés a demandé en août 2007 au Ministère de l'Immigration la fin des renvois des demandeurs d'asile tchétchènes vers la Pologne.

Dans sa réponse à Forum réfugiés en date du 19 septembre 2007, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, nous indiquait qu'il avait demandé aux préfets, dès le 10 juillet, de ne plus procéder aux renvois de Tchétchènes vers la Pologne et de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour pour qu'ils puissent déposer leur demande d'asile en France.

Aujourd'hui, en Tchétchénie, le climat politique demeure extrêmement répressif et en Pologne, les conditions d'examen de la demande d'asile ne sont toujours pas satisfaisantes. Or, depuis la fin décembre 2007, certaines préfectures placent de nouveau des demandeurs d'asile tchétchènes ayant transité par la Pologne, sous procédure Dublin, en vue de leur renvoi vers ce pays.

Nous sommes d'autant plus inquiets que les demandeurs d'asile renvoyés depuis la France en Pologne sont susceptibles, en vertu d'accords de réadmission existants, d'être ensuite renvoyés en Ukraine puis en Russie, sans que leur demande de protection n'ait été pleinement examinée.

L'entrée de la Pologne dans l'espace Schengen, le 21 décembre 2007, est le seul élément nouveau intervenu depuis les consignes ministérielles de l'été. Elle a entraîné une augmentation ponctuelle des arrivées de demandeurs d'asile dans plusieurs pays européens, dont la France et la Pologne. Forum réfugiés craint que cette hausse ne soit la seule raison qui ait conduit les autorités françaises à revenir sur leurs positions.

Aussi, Forum réfugiés rappelle que la protection des réfugiés ne doit en aucun cas être sacrifiée au profit d'une politique de gestion des flux et demande au ministre de l'Immigration de faire cesser les renvois. Selon les propos mêmes de M. Hortefeux, ces renvois n'étaient pas « souhaitables » en juillet. Ils ne le sont pas plus aujourd'hui. Pour plus d'informations, voir notre note sur « Le renvoi des demandeurs d'asile tchétchènes en Pologne doit cesser » (mise à jour en janvier 2008) disponible sur ici.

1Voir ECRE, A game of Russian roulette ? Chechen refugees and the Dublin Regulation, 21 mars 2007 ici $

Informations pour les rédacteurs :

Situation des Tchétchènes en Pologne

Selon les informations dont nous disposons, les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, particulièrement les plus vulnérables, ne sont pas conformes aux standards européens et leur détention est largement répandue. D'autre part, il n'est pas garanti que les demandes d'asile tchétchènes soient examinées correctement. Seul un tiers des demandes a reçu, en 2006, une réponse positive. Dans une grande majorité, le statut accordé a été un statut de « toléré » qui n'offre pas aux réfugiés un accès aux droits économiques et sociaux élémentaires. Enfin, pour les deux tiers des demandeurs qui ont vu leur demande rejetée en 2006, parfois du fait de jurisprudences critiquées par le HCR et les ONG, il existe des risques réels de renvoi vers la Russie via l'Ukraine.

Le règlement de Dublin

Le règlement de Dublin vise à déterminer quel pays membre de l'Union européenne est responsable de l'examen d'une demande d'asile en fonction de différents critères. L'entrée irrégulière reste le critère le plus utilisé - mais également le plus critiqué par les ONG et le HCR - pour déterminer cette responsabilité. Le règlement prévoit néanmoins une clause de souveraineté qui permet aux différents Etats membres de se reconnaitre compétents pour examiner les demandes d'asile déposer sur leur territoire quelques soient les circonstances.

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