2008
Il faut revisiter la liste des pays d'origine dits "sûrs"
La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) demande au Président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de réviser la liste des pays d'origine « sûrs ».
La notion de « pays d'origine sûr » a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. C'est le Conseil d'administration de l'OFPRA qui fixe la liste de ces pays.
Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour ni percevoir l'allocation temporaire d'attente (ATA). Leur demande est instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Commission nationale pour le droit d'asile (CNDA, ex. Comission des recours des réfugiés, CRR) n'a pas de caractère suspensif.
Une première liste de 12 pays d'origine sûrs a été adoptée lors de la séance du 30 juin 2005 du Conseil d'administration, complétée par 5 nouveaux pays au cours de la séance du 3 mai 2006.
En 2006, la CRR a délivré 625 statuts (convention de Genève et protection subsidiaire) aux ressortissants de « pays d'origine sûrs ». Le taux d'accord devant la CRR pour ces demandeurs a été de 16,5% contre 15,2% pour les recours de ressortissants originaires de pays « non sûrs ». Une grande majorité de ces 625 demandeurs d'asile étaient expulsables lorsqu'ils ont été reconnus réfugiés.
C'est pourquoi Forum réfugiés a contesté ces deux listes devant le Conseil d'Etat.
C'est aussi pourquoi la CFDA estime que la liste des pays d'origine « sûrs » doit être révisée et que, dans l'attente de cette révision, elle doit être suspendue.
La lettre de la CFDA au Président du Conseil d'administration de l'OFPRA
Le communiqué de presse de la CFDA dont Forum réfugiés est signataire
Vous aussi, écrivez au Président du Conseil d'administration de l'OFPRA pour demander la convocation d'une réunion extraordinaire afin que soit révisée la liste des pays d'origine sûrs. Voir le modèle de lettre.
A titre d'exemple, consultez notre dossier sur les violations des droits humains au Niger, en Macédoine et en Albanie, des pays considérés comme sûrs par le Conseil d'administration de l'OFPRA. Voir le dossier pdf.$
Notes aux rédacteurs :
La liste des pays d'origine sûrs :
Albanie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Madagascar, Mali, Macédoine (Ancienne République Yougoslave de), Maurice, Mongolie, Niger, Sénégal, Tanzanie, Ukraine.
