2008
La Géorgie ne doit plus être un pays "sûrs"
La France doit retirer la Géorgie de la liste des "pays d'origine sûrs"
Forum réfugiés estime que les évènements dramatiques que connait actuellement la Géorgie démontrent que ce pays ne peut être considéré comme stable et demande une nouvelle fois aux autorités françaises de retirer ce pays de la liste des "pays d’origine sûrs".
Le placement de la Géorgie sur cette liste, intervenu en 2005, avait été contesté par Forum réfugiés devant le Conseil d’Etat, en vain.
En revanche, statuant sur un nouveau recours de Forum réfugiés, le 13 février 2008, le Conseil d’Etat avait estimé que le conseil d’administration de l’OFPRA ne pouvait considérer que l’Albanie et le Niger étaient des pays dits "sûrs" eu égard à "l’instabilité du contexte politique et social prévalant dans ces pays".
Par cette décision, le Conseil d'Etat avait confirmé que la liste des "pays d'origine sûrs" n'est pas immuable et que la situation dans les pays considérés comme sûrs doit être régulièrement réexaminée.
Au vu de la situation qui prévaut actuellement en Géorgie, notamment dans les républiques sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, Forum réfugiés estime que le Conseil d’administration de l’OFPRA doit prendre acte de la détérioration de la stabilité de ce pays et le retirer de la liste des "pays d’origine sûrs".
Notes aux rédacteurs
Sur la notion de "pays d’origine sûr" :
La notion de "pays d'origine sûr" a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. Selon cette loi, "un pays est considéré comme tel s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales". C'est le Conseil d'administration de l'OFPRA qui fixe la liste de ces pays.
Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour. Leur demande est instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Cour nationale pour le droit d’asile (CNDA, ex. Commission des recours des réfugiés, CRR) n'a pas de caractère suspensif.
Une première liste de 12 pays d'origine sûrs a été adoptée lors de la séance du 30 juin 2005 du Conseil d'administration (Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Ukraine), complétée par 5 nouveaux pays au cours de la séance du 3 mai 2006 (Albanie, Macédoine, Madagascar, Niger, Tanzanie).
En 2007, la CRR a délivré 459 statuts (convention de Genève et protection subsidiaire) aux ressortissants de "pays d’origine sûrs". Le taux d’accord devant la CRR pour ces demandeurs a été de 21,9% contre 19,9% pour les recours de ressortissants originaires de pays "non sûrs". Une grande majorité de ces 459 demandeurs d’asile étaient expulsables lorsqu’ils ont été reconnus réfugiés.
Le taux d’annulation en ce qui concerne les demandeurs géorgiens avait été de 23,4% devant la CNDA (114 annulations), il était de 27% sur les quatre premiers mois de 2008.
Sur la situation en Géorgie :
L’escalade de violences, entre les forces de Géorgie, d’Ossétie du Sud, d’Abkhazie et de Russie, qui a fait, depuis le début du mois de juillet, des dizaines de blessés et de morts et a entraîné la fuite de centaines de déplacés parmi la population civile, a culminé, dans la nuit du 7 au 8 août dernier, avec le lancement par l’armée géorgienne d’une attaque massive, terrestre et aérienne, contre l’Ossétie du Sud visant à " établir l’ordre constitutionnel dans l’ensemble de la région".
Le 8 août, les forces russes ont décidé d’intervenir dans le conflit aux côtés des séparatistes d’Ossétie du Sud. Le 9 août, l’aviation russe a bombardé la Géorgie hors de la province ossète. Après un appel au cessez le feu géorgien, observé le 10 août durant quelques heures, les combats ont repris le 11 août. Dans l’après-midi, des soldats russes sont entrés en territoire géorgien près de la région séparatiste d'Abkhazie.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avançait, dans un communiqué diffusé quelques heures avant que la guerre éclate, le chiffre de 273 000 personnes déplacées à l’intérieur de la Géorgie. Depuis, environ 40 000 personnes auraient été contraintes de quitter leur domicile en raison du conflit selon le Comité de la Croix Rouge internationale. Le HCR, quant à lui, estime qu’environ 100 000 personnes ont été déplacées par le conflit.
