2008
Réponses aux 25 propositions pour la présidence française de l'UE
Réponse de Nicolas Sarkozy aux 25 propositions de Forum réfugiés pour la présidence française de l'Union européenne
Le 23 avril dernier Forum réfugiés faisait parvenir ses 25 propositions en matière de droit d'asile pour la présidence française de l'Union européenne.
- Inverser la tendance : vers une harmonisation par le haut des politiques d’asile
- Une application plus juste du règlement de Dublin
- Protéger les réfugiés à la frontière de l’Union européenne et au-delà
- Pour une intégration réussie des réfugiés
- Pour un traitement digne des déboutés
DOCUMENT COMPLET
Vous trouver ci-dessous la réponse du Président de la République à Forum réfugiés qui indique quelle sera la ligne directrice de la France en matière d'asile pour la Présidence de l'Union européenne.
" Monsieur le directeur général,
Vous avez bien voulu me faire part de vos préoccupations concernant les différences qui subsistent entre les États membres de l'Union européenne sur le plan de la mise en œuvre du droit d'asile malgré le travail d'harmonisation juridique qui a été accompli ces dernières années et l'adoption de plusieurs directives visant à rapprocher les législations nationales.
Vous m'avez aussi informé des propositions de Forum réfugiés destinées à favoriser une harmonisation par le haut des politiques européennes de l'asile et je vous en remercie très sincèrement.
L'Union européenne constitue un rassemblement d'États autour de valeurs démocratiques communes et de leur attachement aux droits de l'homme. Dès lors, les divergences dans les taux de reconnaissance du statut de réfugié, sont à la fois incompréhensibles et inacceptables.
C'est pourquoi j'ai demandé à Monsieur Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, d'engager avec la Commission et nos vingt six partenaires de l'Union européenne, une négociation destinée à obtenir l'adoption d'un pacte européen sur l'immigration et l'asile sous présidence française de l'Union européenne, au second semestre de cette année.
La version initiale de ce document, dont la vocation est de former le socle d'une nouvelle politique européenne, prévoit de "bâtir une Europe de l'asile". Elle engage les États membres à créer, dès 2009, un "bureau d'appui" destiné à systématiser les échanges d'informations et la coordination des décisions, puis à instaurer, dès 2010, "des garanties communes en matière d'asile et un statut de réfugié uniforme".
L'ambition du pacte, à long terme, est "d'instaurer une institution, une procédure et des critères communs d'examen des demandes d'asile et de reconnaissance du statut de réfugié en Europe".
La réussite de ce projet particulièrement ambitieux, comme vous pouvez le constater, passe par un travail intense de dialogue avec nos partenaires de l'Union européenne. Le soutien de Forum réfugiés à ces propositions françaises constituera, je n'en doute pas, un atout précieux dans la négociation qui va s'ouvrir.
Vous confirmant, à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne, ma ferme volonté de défendre et de promouvoir le droit d'asile en Europe, qui doit rester un terre d'accueil et de protection des victimes de persécutions, je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.
Nicolas Sarkozy "
Forum réfugiés prend acte de ces engagements et restera force de proposition pendant la présidence française de l'Union européenne.
