2008
Taux de reconnaissance du statut de réfugié en hausse :
la France doit entraîner l’Europe vers plus de protection
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rend public aujourd’hui son rapport d’activité pour 2007. Premières impressions avant la sortie, le 20 juin prochain, du rapport annuel de Forum réfugiés.
Un taux de reconnaissance du statut de réfugié historiquement élevé …
Forum réfugiés se félicite que le taux global d’admission au statut de réfugié ait augmenté d’environ 30%. En 2007, sur 35 520 décisions rendues par l’Office, 11,6% ont obtenu une issue favorable. Ce chiffre atteint 29,9% en comptant les décisions d’annulation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ainsi, ce sont 8 781 personnes (soit 1 427 personnes de plus qu’en 2006) qui ont obtenu la protection de la France.
... qui n’atténue pas certaines inquiétudes, ...
En 2007, la demande d’asile a poursuivi sa baisse à un rythme moins remarquable que les années précédentes. Elle a tout de même baissé de 9,7% par rapport à 2006.
Dans un contexte d’augmentation du nombre de réfugiés dans le monde, la France devient le troisième pays de destination de demandeurs d’asile dans les pays industrialisés derrière les Etats-Unis et la Suède.
L’inquiétude porte en outre sur le placement en procédure prioritaire de nombreux demandeurs d’asile. En 2007, 23,6% des demandeurs d’asile qui présentaient une première demande d’asile ont été mis sous cette procédure qui les prive d’une admission provisoire au séjour, de l’accès aux droits sociaux (dont l’hébergement) et d’un recours suspensif devant la CNDA en cas de décision négative de l’OFPRA.
... et suscite des interrogations.
En 2007, les principales nationalités des demandeurs d’asile en France sont par ordre décroissant : la Serbie, la Turquie, la Russie, le Sri-Lanka, la République démocratique du Congo, l’Arménie, la Chine, le Bangladesh, l’Algérie et le Congo. Les demandes russes, principalement d’origine tchétchène, ont connu une augmentation de plus de 55 % sur les derniers mois de l’année 2007.
Il faut constater que peu d'Irakiens, Colombiens ou Afghans sont arrivés en France alors qu’il s’agit des premières nationalités touchées par des déplacements massifs. Les personnes persécutées sont-elles condamnées à trouver un refuge précaire dans leurs régions d’origine ?
Pour Olivier Brachet, directeur de Forum réfugiés « la France et l’Europe doivent être davantage solidaires et, en collaboration avec le HCR, réinstaller des réfugiés qui ne peuvent être durablement protégés dans leur région d’origine. La crise des réfugiés irakiens est une bonne occasion pour la France et l’Union européenne de lancer un programme ambitieux en ce sens ».
Alors que la France entend faire de l’asile un thème prioritaire au cours de sa présidence de l’Union européenne (juillet à décembre 2008), elle devra s’atteler à l’ensemble de ces grands chantiers pour faire pleinement rimer politique d’asile avec protection : elle devra promouvoir d’autres mécanismes de protection, parmi lesquels la réinstallation ; et encourager les Etats membres de l’Union européenne à mieux appliquer et respecter la convention de Genève.
Pour l’heure, à notre connaissance, les projets français pour la Présidence de l’Union européenne ne sont pas à la hauteur de cette ambition. Si la tendance européenne n’est assurément pas à la hausse du niveau de protection, la France ne doit pas pour autant renoncer à faire évoluer les standards.
