Vous avez bien voulu m’inviter à ouvrir en quelques mots, le colloque sur l’insertion des réfugiés intitulé « Changez de regard » et je tiens véritablement à vous en remercier.

Ma présence parmi vous aujourd’hui témoigne de l’étroitesse des relations entre l’État et les organisations non gouvernementales en charge de la complexe question de l’accueil et de l’insertion des réfugiés statutaires. L’objectif est simple à énoncer : c’est en conjuguant nos efforts que nous serons collectivement plus efficaces et plus à même de répondre à la tradition multiséculaire d’accueil de la France; mais le mettre en œuvre nécessite un volontarisme de tous les instants. L’histoire de l’humanité s’est forgée, nous le savons bien, à travers celle des grands mouvements de populations. Le 20e siècle a indéniablement connu une amplification de ces mouvements, et tout laisse à penser que ce phénomène ne s’arrêtera pas durant ce nouveau siècle. Il faut donc s’y préparer, se doter des moyens permettant d’assurer efficacement cette mission d’accueil, comme vous le disiez Madame, mettre en commun ces moyens, partager les expériences. C’est pour ces raisons que je souhaite que le monde associatif, et notamment Forum réfugiés, soient associés en permanence et, bien sûr, dans le respect des compétences de chacun, à l’action de l’État.

Depuis 2 ans l’État a engagé une réforme en profondeur de sa politique d’intégration à travers deux axes fondamentaux :

Certes nous ne vivons pas dans un monde parfait : beaucoup de choses restent à faire. Mais je suis persuadé qu’au cours de cette journée nous ferons le constat partagé et objectif, que des signes, beaucoup de signes, encourageants existent.

L’insertion des réfugiés statutaires figure parmi les toutes premières priorités du Gouvernement en matière de lutte contre l’exclusion.

Pour ce faire nous disposons d’un outil commun, à savoir le programme AccelAIR.

Telles sont les questions que nous devons nous poser mais auxquelles surtout nous devons apporter des réponses adaptées aux réalités de chaque territoire. Il serait, en effet, illusoire de croire que l’on peut décalquer les mêmes dispositifs que l’on soit à Lyon ou ailleurs.

L’insertion des réfugiés statutaires originaires de l’Est de l’Europe répond à une problématique différente de celle de l’insertion des populations d’Afrique subsaharienne. Nous pourrions ainsi multiplier les exemples de ce type. C’est aussi dans cette optique d’adaptation aux spécificités ou aux réalités des territoires et de cohérence de l’action de l’État, que j’ai décidé, il y a 6 mois, de créer un pôle de compétences « Immigration Intégration » dont j’ai confié le pilotage au secrétaire général de la Préfecture, M. Bay, qui m’accompagne ce matin.

Il s’agit de réunir l’ensemble des services et des établissements publics de l’État autour de ce thème répondant à l’éternelle question du « Qui fait Quoi ? ». Sujet qui n’a pas toujours été simplifié par la loi de décentralisation. Bien entendu, et en fonction des sujets traités, les réunions pourront être élargies aux autres acteurs. Je pense aux collectivités locales, c’est évident ! Aux organismes sociaux et, bien sûr, au monde associatif. A titre d’exemple ont été abordés lors de la dernière séance, le 22 novembre, (il y a quelques jours) : le logement des réfugiés et la mise en place de l’aide au retour à laquelle a participé Forum réfugiés et le Secours Catholique alors : « Changez de regard » je réponds par l’affirmative !

C’est en changeant de regard que nous ferons évoluer positivement l’accueil et l’intégration, au sein de notre société, des réfugiés statutaires. A nos valeurs républicaines doit répondre en écho une exigence d’intégration qui constitue, tant pour les pouvoirs publics que pour les intéressés, un Devoir !

Nous parviendrons à relever ensemble ce défi à travers deux types d’actions que je vais exprimer de façon un peu plus concrète à partir de maintenant :

Mieux accueillir les demandeurs d’asile c’est d’abord :

Faciliter le dépôt de la demande d’asile.

La loi du 10 Décembre 2003 a considérablement simplifié et accéléré les procédures dans ce domaine. La loi prévoit que l’O.F.P.R.A statue désormais plus rapidement. Pour ce faire, les moyens dont disposent l’O.F.P.R.A et la C.R.R ont été très substantiellement augmentés. En amont du travail de l’O.F.P.R.A (et de la C.R.R éventuellement), il importe que le premier accueil, lorsque la personne dépose sa demande d’asile en Préfecture, se réalise dans les meilleures conditions possibles.

Le partenariat mis en place entre la Préfecture du Rhône et Forum réfugiés permet de délivrer l’autorisation provisoire de séjour immédiatement, une fois que les formalités de domiciliation ont été réalisées. Cette procédure fonctionne, je crois, à la satisfaction de tous, en tout cas, à la mienne. Elle s’accompagne, en outre, de la délivrance aux intéressés du «Guide du demandeur d’asile ». J’ajoute enfin que la Préfecture reçoit les demandeurs sans rendez-vous, à toutes les étapes de leur demande, notamment pour la remise des récépissés tout au long de la procédure et pour l’établissement du récépissé préalable à l’établissement du titre de séjour, pour les personnes reconnues réfugiées.

Il n’est pas acceptable de négliger, notamment par des délais de délivrance des A.P.S trop longs, les dépôts de demande d’asile. Cette exigence de rapidité dans la délivrance de l’APS a d’ailleurs été clairement rappelée par le Gouvernement. Nonobstant une délivrance immédiate dans les conditions que je viens de rappeler, la demande d’asile a connu en 2005 dans le Rhône une stabilisation, puis une décrue :

Le département du Rhône s’inscrit donc dans la tendance observée au niveau national. L’évolution des flux en 2005 laisse donc anticiper une baisse de l’ordre de 20% par rapport aux flux enregistrés l’année précédente. Les raisons sont certainement multiples, diverses, mais chacun d’entre nous a pu constater l’arrêt des flux des personnes se prétendant d’une certaine nationalité, moldaves par exemple, avec l’application, en plein accord avec l’O.F.P.R.A, de la procédure prioritaire pour ces demandeurs d’asile.

Mieux accueillir les demandeurs d’asile, c’est aussi améliorer les conditions matérielles de leur accueil. Cette question est importante, elle est cruciale ! La délivrance rapide d’une autorisation provisoire de séjour n’a guère de sens si les conditions matérielles de l’accueil sont insuffisantes.

Pour la première fois et à titre expérimental, le Gouvernement a doté l’État, en région Rhône-Alpes, d’un outil permettant de rassembler dans un document unique, quelle que soit l’origine des crédits, l’ensemble des moyens destinés à accueillir les demandeurs d’asile. Dans notre jargon administratif, il s’agit du P.I.T.E, qui permet encore une fois de rassembler tous les crédits. C’est d’ailleurs le seul programme de ce type en France. En 2006 et sous réserve des derniers arbitrages des derniers votes, 34 millions d’euros seront consacrés aux demandeurs d’asile à travers 3 axes de travail : (1) Améliorer les conditions d’hébergement, (2) Proposer un accueil social de qualité, (3) Organiser l’accès aux droits des réfugiés.

Ce programme connaît une déclinaison toute particulière dans le département du Rhône à travers un dispositif spécifique d’accueil. La première priorité est d’abord donnée à l’hébergement des familles avec enfants, aux femmes enceintes, aux femmes seules, aux personnes âgées, aux malades. Au 1 er Novembre 2005 : 2400 personnes sont prises en charges, dont 1477 exactement sont entrées dans le dispositif d’hébergement durant les 10 premiers mois de 2005.

Quelques chiffres pour illustrer la volonté, le volontarisme de l’État dans ce domaine :

Tout cela s’est fait, bien évidemment, grâce, par et avec les différents organes associatifs qui sont rassemblés ce matin.

A partir de ces données, j’ai fixé 3 orientations pour les mois à venir :

1^ère orientation : Maintenir la mutualisation des places d’hébergement au niveau régional.

2 ^ème orientation : Diminuer le recours à l’hôtel.

3 ^ème orientation : Améliorer durablement la fluidité du dispositif d’hébergement.

Je ne peux pas terminer, d’ailleurs, cette partie de mon intervention sans évoquer la délicate question des déboutés du droit d’asile. Au risque de faire perdre toute crédibilité au Droit de l’Asile en France,les déboutés du Droit d’asile n’ont pas vocation à demeurer sur le territoire national. Le Gouvernement l’a réaffirmé très solennellement, au moment même où l’O.F.P.R.A et la C.R.R ont raccourci significativement les délais de procédure.

Le département du Rhône est particulièrement concerné par ce sujet. La circulaire du Ministre de l’Intérieur, en date du 31 octobre 2005, a permis de clarifier les conditions d’examen des demandes de régularisation. Au delà du principe incontournable, bien évidemment, d’un examen au cas par cas des situations, il est clair que ces dispositions ne pourront concerner qu’une minorité de personnes. Il faut donc s’orienter vers d’autres solutions. Tel est l’objectif que s’est fixé le Gouvernement avec la réforme en profondeur du dispositif d’aide au retour volontaire, que j’entends largement promouvoir.

Je suis persuadé qu’il faut aller au-delà du strict aspect financier, qui ne résoudra pas tout, loin de là. Je souhaite mettre en place, avec les organisations non gouvernementales, de véritables projets de réinstallation avec à la clé un emploi dans le pays d’origine. L’objectif est, bien sûr, ambitieux, mais je sais pouvoir compter sur plusieurs ONG et leurs réseaux à l’international, pour mettre en œuvre à titre expérimental, quelques projets dans les semaines et les mois qui viennent.

Après ce long sujet sur l’amélioration de l’accueil des demandeurs d’asile, je reviens au 2 ème type d’action que je voulais évoquer devant vous. C’est la nécessité de mieux intégrer les réfugiés statutaires.

Mieux intégrer les réfugiés statutaires.

Je ne crois pas devoir insister aujourd’hui sur l’enjeu fondamental dans notre société que représente cette politique. Votre assemblée de ce jour en a parfaitement conscience. Je réaffirmerais simplement devant vous un principe simple. Lorsque la République accorde sa protection statutaire à une personne, il est de notre devoir collectif de faire en sorte que l’intégration se déroule le mieux possible. Il est non moins du devoir du réfugié statutaire d’adhérer au fonctionnement de nos institutions et à nos règles de vie commune. C’est à travers cette double exigence que nous réussirons à intégrer véritablement les réfugiés statutaires.

Comment réussir ce pari? 

Plusieurs instruments permettent de mettre en œuvre cette politique.

Je citerais d’abord la généralisation du CAI à compter du 1 er janvier 2006. Ce contrat, ouvert à toutes les catégories de primo-arrivants, a pour but de favoriser leur intégration. Parmi les actions prévues dans le CAI, je mentionnerais les formations linguistiques, l’instruction civique et les journées d’information.

J’en viens maintenant au programme « AccelAIR Nouveau Départ ». Il s’agit d’une initiative conjointe entre l’État et les Conseils Généraux, à commencer par celui du Rhône : financé par ces collectivités publiques et par l’Union européenne, Forum réfugiés a été désigné comme opérateur régional. L’objectif de ce programme est de mobiliser tous les outils de Droit commun pour faciliter l’accès à l’emploi et au logement, c'est-à-dire les deux conditions d’une véritable intégration.

Le premier programme AccelAIR, initié en 2002, a permis d’engranger des résultats. Il faut aller plus loin :

Le nouveau programme AccelAIR pour la période 2005-2006 devra amplifier cette action. Je souhaite comme l’ensemble des partenaires la mise en place d’une plateforme d’accueil avec l’ANPE. De même, une campagne de mobilisation de mille entreprises de la région Rhône-alpes, avec l’envoi d’une plaquette d’information vient d’être lancée. Je crois qu’il n’est pas inutile de rappeler que près de 79 % des réfugiés statutaires accueillis dans le cadre d’AccelAIR ont un niveau BAC et 45% un niveau d’études supérieures. Répétons-le, car nombre de nos concitoyens ne connaissent pas cette réalité.

J’en terminerais par la question du logement.

Je rappellerais qu’entre 2002 et 2004, 184 relogements de réfugiés statutaires ont été réalisés. Ils ont concerné très majoritairement, des ménages hébergés dans le dispositif national d’accueil. Ce résultat est à mettre au regard de l’objectif de 100 relogements (en trois ans) assigné au programme AccelAIR à l’origine.

En 2005 nous sommes passés à la vitesse supérieure. Au 15 novembre 2005 : Plus de 200 ménages ont accédé à un logement, dont 102 au titre du dispositif AccelAIR et presque autant (94), par le S.I.A.L au titre de la gestion du contingent préfectoral. Le contingent préfectoral, pour mémoire, c’est plus de 20.000 logements pour l’agglomération lyonnaise, ayons bien ça en tête ! Ces relogements ont été effectués avec un souci de répartition équilibrée entre 37 communes et 16 bailleurs. A noter que les ménages concernés représentent 16 nationalités (dont 40% de bosniaques.)

L’action conjuguée d’AccelAIR et du SIAL a permis d’accélérer notablement l’accès au logement des réfugiés statutaires.

Pour 2006, j’ai fixé, en étroite concertation avec les bailleurs, dans le cadre de l’Accord Collectif Départemental d’Attribution, à 450 le nombre de ménages statutaires qui devront accéder à un logement. Le contingent préfectoral sera mobilisé toujours à hauteur de 150 logements, mais sera ouvert à l’ensemble des réfugiés, quel que soit leur type d’hébergement actuel, qu’ils soient dans le dispositif national d’accueil ou qu’ils soient en hôtel.

Voila, en conclusion, je voudrais former le vœux que nous puissions continuer à unir nos efforts. J’ai voulu, par ces chiffres concrets - c’était un peu long, j’en suis conscient - démontrer toute la réalité de l’action. Je ne veux pas me bercer de grandes phrases et de grands mots généreux. Il faut le faire, bien sûr, pour animer l’esprit de la politique, mais il faut aussi mesurer jour après jour les résultats sur le terrain.

Je veux, bien sûr nous voulons tous, amplifier de façon visible et efficace notre action selon les orientations que je viens de présenter au profit de ces hommes, de ces femmes, auxquels la République Française a accordé sa protection. Je vous souhaite à tous une bonne et fructueuse journée de travail et vous remercie de votre attention. J’exprime un regret, c’est de ne pas pouvoir rester toute la journée avec vous, parce qu’il se trouve qu’il faut aussi traiter quelques autres sujets, parmi lesquels, avec Mme Vautrin dans quelques heures, le sujet de l’attente dans les quartiers qui ont connu ces derniers jours, ces dernières semaines, les difficultés que l’on sait et je souhaite avoir, en sa présence, un échange très ouvert, très direct avec les élus, bien sûr, mais aussi avec les associations qui ont beaucoup à dire. Avons-nous conduit les politiques qu’il convenait de mener ? Sont-elles parfaitement adaptées aux attentes ? C’est tout le travail qui nous attend, là aussi aujourd’hui, parce que c’est maintenant qu’il faut à la fois répondre à l’attente de nos concitoyens et comprendre le ressentiment qu’ont voulu exprimer ceux qui ont créé ces désordres, par ailleurs tout à fait inacceptables.

Merci de votre attention."

Monsieur Jean Pierre Lacroix

Préfet de Région Rhône Alpes