Quelles réponses du coté des professionnels du logement et de l'hébergement ?
Thématique
Constats et questionnements de départ
La situation du logement des réfugiés partage les mêmes difficultés que les ressortissants français : une carence de logements à loyers modérés et une demande fortement localisée dans les grands centres urbains. À cela s’ajoute le problème de la solvabilité pour des réfugiés à qui le droit au travail leur était refusé pendant la procédure de demande d’asile; sans parler des écarts culturels qui génèrent encore des discriminations du côté des bailleurs privés.
En Rhône-Alpes, une politique affirmée en matière d’intégration s’est mise en place avec une attention particulière au relogement des réfugiés. Les efforts du service logement de la préfecture (SIAL) et la signature d’un accord collectif avec les bailleurs sociaux représentés par ABC HLM ont permis de loger à ce jour près de 400 ménages depuis 2002.
Solutions existantes ou expérimentées
L’ingénierie du dispositif de relogement dans le projet Accelair s’est fortement appuyée sur une dynamique de réseau déjà en place et sur des expériences réussies d’importants volumes de relogements telle que le cas des kosovars en 1999 ou encore celle du Plan d’urgence pour désengorger les Centre d’accueil des demandeurs d’asile en 2001. Par ailleurs, il faut souligner la performance du Comité technique Logement (CTL) composé des donneurs d’ordre et des bailleurs. En effet, c’est principalement grâce au CTL et à u n poste de médiation ABC HLM (Fédération des offices HLM partenaire du projet Accelair) relayé par une conseillère en relais auprès des candidats AccelAIR que les relogements ont pu s’effectuer dans des délais optimaux.
En direction des réfugiés, les prestations proposées sont les suivantes :
Accompagner les réfugiés dans la recherche d’un logement en prenant en compte la viabilité du projet d’installation en France.
Informer sur les droits et devoirs du locataire afin que les réfugiés se repèrent dans un système complexe.
Assurer une bonne appropriation du logement en explicitant les questions relatives aux charges inhérentes aux locataires.
Assurer des relais avec les référents sociaux et inscrire les réfugiés dans leur quartier d’habitation.
En direction des professionnels, les prestations proposées sont les suivantes :
Un service d’aide au relogement avec des performances à 5 mois.
Une procédure animée par le Comité technique Logement AccelAIR afin de garantir la transparence des modalités d’attribution. Fréquence de réunions : mensuelles.
Des mises en relation avec les professionnels du social pour garantir le maintien dans le logement et la stabilité dans le quartier ou la commune de résidence.
L’échange d’informations sur les particularités de la situation du foyer avec les référents en relais sur la zone d’habitation.
Un service complémentaire d’aide à la recherche d’emploi avec des performances à 10 mois.
Une documentation et un pôle formation- sensibilisation pour les professionnels désireux de parfaire leurs connaissances sur le sujet.
Proposition d’éléments à mettre en débat
Voici les sujets proposés en débats :
Dans quelle mesure l’expérience du relogement conduite par AccelAIR sur le Grand Lyon serait- elle transposable dans un autre territoire (en France) ? quelles en seraient les conditions de transfert ?
Seuls les bailleurs sociaux ont participé au dispositif de relogement AccelAIR, pourquoi est- il si compliqué de faire appel au parc privé ? quels sont les freins ? quelles sont les solutions ?
On parle de plus en plus de maintien dans le logement comme on parle du maintien dans l’emploi : qu’est- ce que recouvre cette prestation ? quel est l’incontournable pour réussir l’intégration dans le quartier ou la commune d’habitation ? quels sont les critères de réussite pour interrompre un accompagnement ?
Enfin, quels sont les ressorts d’une politique particulière de logement en faveur de la catégorie des réfugiés ?
Éléments de bilan du projet Accelair
VOLUMETRIE
- En fin de programme, 90% des réfugiés ont été relogés, soit 158 personnes
- Les non relogés sont en foyer (6% restant) ou en Centre (4% restant)
- La performance du relogement est à souligner compte tenu des faibles taux de rotation (12%) et de vacance (3,5%) dans le parc locatif.
PROVENANCE DES RELOGÉS
- 1/3 venait de Centre provisoire d’hébergement (26 personnes),
- 23% de Centre d’accueil des demandeurs d’asile (18 personnes),
- 10% d’Accueil d’urgence des demandeurs d’asile (8 personnes),
- 31% venaient d’autres structures ou sont hors centre (24 personnes)
PROFIL DES RELOGES
- 13% étaient des célibataires,
- 18% des familles monoparentales
- 68% des couples avec ou sans enfants.
- 66% des relogés percevaient le RMI et 2,6% l’Allocation parents isolés(API),
- 31% étaient en emploi dont 9% en CDI
RAPPEL DE LA DYNAMIQUE D’ACCÈS AU LOGEMENT
- Les couples accèdent plus vite au logement :
la moitié des couples ont accédé au logement avant le 5è mois
tandis que la moitié des célibataires devait attendre le 8è mois
- Hausse de la fréquence des relogements avant le 6è mois :
au début du programme AccelAIR, 35,6% des relogés l’étaient avant le 6è mois,
à la fin du programme AccelAIR (2004), ils étaient 93,5% dans ce cas
Comment réagir face à l’engorgement des centres du Dispositif National d’Accueil provoqué par l’augmentation brutale des réfugiés devenus rapidement statutaires ? Et quel remède à la situation de crise que connaît le parc des logements sociaux dans les grands centres urbains ?
Qu’il s’agisse de Marseille, Lyon, Paris ou Strasbourg, la situation est délicate à traiter car elle implique d’instaurer des partenariats nouveaux avec les bailleurs sociaux qui, eux, ne souhaitent pas devenir l’unique solution du relogement des réfugiés. Les intervenants s’accordent sur le principe de non discrimination tout en reconnaissant qu’une meilleure prise en compte des particularités de la population réfugiée peut entraîner des effets de concurrence avec les autres populations candidates au loyer modéré, notamment les résidents en hébergement social de type CHRS.
Néanmoins, le lecteur peut retenir trois solutions : infiltrer le parc privé avec la mesure du « bail glissant », apporter la garantie « insertion professionnelle » aux bailleurs sociaux réticents et mieux répartir géographiquement l’installation des réfugiés, à l’instar d’ABC HLM Rhône qui pratique le relogement à proximité du lieu de travail.
