Le Préfet de la région Rhône-Alpes a réuni ce mercredi 18 décembre 2002 à la Préfecture du Rhône" près de 80 personnes ( représentants des organismes de logements sociaux, des structures d’accueil des organismes de formation et des milieux économiques ) afin que soit présenté le projet Accelair porté par Forum Réfugiés :

Accelair est un projet innovant lancé dans le cadre du programme européen EQUAL par Forum Réfugiés avec l’aide de l’Etat , la Région Rhône Alpes.
Il associe de nombreux acteurs et partenaires, dans le domaine du logement, de la formation, de l'emploi et du monde économique, afin de lutter contre les discriminations en particulier dans les domaines de l’emploi et du logement , qui peuvent lourdement handicaper l’intégration de réfugiés ayant obtenu le statut de réfugié.

Les réfugiés statutaires devraient donc pouvoir bénéficier, en trois ans, d'un logement et d'un emploi.

Un projet en trois étapes
1. Un projet à construire ensemble : 2001-2002
Cette première phase, en 2001 et 2002, vise à construire les partenariats d'intervention avec les professionnels de l'insertion et à monter le plan de financement. Innovation, participation active des partenaires et des bénéficiaires du projet, égalité des chances entre les hommes et les femmes sont les principes de base du programme EQUAL.

2. Mettre sur le chemin : 2002-2005
C'est l'étape centrale du projet. Elle doit permettre de :
- repérer et mobiliser des bénéficiaires,
- déterminer avec chacun d'eux les premières étapes de leur parcours d'insertion
- aider à la mise en œuvre de ce parcours,
- mettre en place, dès le démarrage de l'action, un pôle économique avec l'aide de l'ANPE locale.

3. Capitaliser et diffuser : 2005
Un bilan des projets exécutés et la réalisation d'un guide méthodologique permettront de capitaliser les actions qui auront été expérimentées.

Cinq résultats attendus
- permettre aux réfugiés d'améliorer leur positionnement sur le marché de l'emploi,
- mieux informer les acteurs de l'insertion (formateurs, employeurs, logeurs…) sur les risques de discriminations sociales et professionnelles,
- enrichir la connaissance et la compétence des partenaires sur les mécanismes d'exclusion des réfugiés,
- sensibiliser les entreprises aux conditions d'emploi des réfugiés à travers la mise en place d'un réseau d'employeurs,
- concevoir une démarche instrumentée transférable à d'autres acteurs ou susceptible de compléter des dispositifs existants de droit commun.

Pour plus d’informations sur le projet accelair:
Contact : Mohamed Diab/Christelle Bonville accelair@forumrefugies.org

Communiqué de Forum réfugiés (n°5)

L’asile dans le département du Rhône
situation au 31 octobre 2002

1 Des arrivées équivalentes à l’année précédente

2540 : c’est le nombre total de personnes (adultes et enfants) arrivées à Lyon depuis le début de l’année pour déposer une demande de statut de réfugié et qui se sont présentées à nos services situés quai Perrache ; 1781 personnes (378 adultes et 419 enfants en famille ainsi que 984 personnes isolées) ont été domicilié à notre service afin de pouvoir déposer une demande de statut de réfugié; 35% des personnes adultes à qui nous avons donné un rendez-vous pour la remise d’une domiciliation ne sont pas présentées; ce pourcentage concerne essentiellement des personnes isolées.
Ces chiffres traduisent des arrivées presque équivalentes à l’année précédente dans le département pendant qu’au niveau national, l’OFPRA observe une hausse de 8% sur les 9 premiers mois de l’année alors que dans l’Europe des Quinze la tendance à la baisse se poursuit.

2 Un dispositif d’accueil sous pression à l’entrée de l’hiver

786 : c’est le nombre de places spécialisées dans l’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés dont dispose le département du Rhône.
Malgré la création de 3000 places supplémentaires cada en 2002 sur l’ensemble du territoire national (qui portera le total des places à 10 350 à la fin de l’année), le département du Rhône reste le mieux équipée en terme de places d’accueil spécialisées. Nous continuons de réclamer 15 000 places d’accueil cada supplémentaire dans des délais très brefs, seule réponse réelle à la question de l’accueil des demandeurs d’asile.

321 personnes (adultes et enfants) sont entrées au centre de transit depuis le début de l’année pour une capacité de 66 places. Au regard de la situation actuelle de l’hébergement, le centre a très correctement rempli son rôle puisque dans le même temps 266 personnes en sont sorties, 212 dans des cada du département du Rhône et 54 dans des cada d’autres départements. Depuis sa création en septembre 1997, ce sont près de 1300 personnes qui sont sorties du centre de transit à destinations de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ;

343 personnes adultes et enfants, représentant 93 familles sont toujours hébergées à l’hôtel dont certaines depuis près d’un an. Nous redoutons une nouvelle fois que l’absence de capacités suffisantes en cada réparties sur l’ensemble du territoire ne freine le redéploiement des demandeurs d’asile vers d’autres départements et ne conduise la préfecture à remettre les familles à l’hôtel. Nous rappelons qu’un demandeur d’asile est une personne en quête d’une protection et qu’à ce titre, il doit bénéficier simultanément d’un hébergement stable pendant toute la durée de la procédure, de moyens de subsistance suffisants et d’un accompagnement social, administratif et juridique.

les 60 personnes arrivées à Lyon durant l’été et contraintes de dormir plusieurs semaines sur la passerelle de la gare de Perrache ont toutes été hébergées, dans des cada de la région Rhône - Alpes (y compris le Rhône) dans le cadre d’un plan de redéploiement. Elles y resteront pendant toute la durée d’instruction de leurs demandes d’asile.

Campement de Vaulx en Velin: lors de sa récente venue à Lyon, la Secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion, a annoncé que tous les roms qui se trouvent dans le campement situé sur le terrain face à l’hippodrome de Villeurbanne seraient hébergés, mais en dehors du département du Rhône. Pour la partie qui le concerne, c'est-à-dire les familles demandeurs du statut de réfugié, pour la plupart des roms de Yougoslavie arrivés durant l’été, Forum réfugiés a rencontré avec le Maire de Vaulx en Velin, les familles et a pu mesurer leur souhait d’être hébergées rapidement y compris dans un autre département. Il devrait s’agir d’un plan de redéploiement similaire à celui qui a fonctionné à deux reprises déjà cette année dans le Rhône de manière satisfaisante et qui a été déclenché lorsque le dispositif local d’hébergement n’était plus en mesure d’accueillir les nouvelles arrivées. Il conviendra de suivre attentivement les engagements de la Ministre à ce sujet.

3 La crise de l’hébergement touche désormais les réfugiés statutaires

120 : c’est le nombre de réfugiés statutaires hébergés dans le dispositif spécialisé pour demandeur d’asile et qui au 31 octobre, sont en attente de places disponibles en centres d’accueil pour réfugiés statutaires ou d’accès à un logement autonome. Comme nous l’annoncions dans notre précédent communiqué (n°4), la crise de l’hébergement des demandeurs d’asile trouve désormais une autre explication qui ne se situe plus seulement en amont des cada mais aussi en aval.

4 Autres informations

- Réforme de l’asile et régionalisation: Toujours lors de son déplacement à Lyon, Mme Versini a également confirmé l’une des dispositions prévues par le projet de réforme annoncé à l’issue du Conseil des ministres du 25 septembre dernier. Il s’agit de la décentralisation de l’OFPRA dans les régions de fortes arrivées de demandeurs d’asile. Pour l’instant, deux villes sont concernées par cette mesure, Lyon et Marseille. Forum réfugiés a récemment rencontré le directeur et le secrétaire général de l’OFPRA afin d’évoquer ces questions. Le projet de réforme des procédures d’asile devrait être achevé d’ici à la fin 2003 pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2004.
Mais la régionalisation de l’accueil n’est pas la réforme des procédures d’asile. Mme Versini a annoncé que le préfet de la région Rhône-Alpes serait prochainement destinataire d’une lettre de mission lui confiant l’organisation d’une gestion régionale de l’accueil des demandeurs d’asile. Forum réfugiés rappelle que compte tenu de l’importance des flux d’arrivées, l’approche doit se situer également au niveau inter régional. La perspective annoncée est constructive mais demande à être suivie d’effets et à dépasser le simple effet d’annonce.

Sangatte : Forum réfugiés rappelle son attachement à la fermeture du centre Sangatte qui porte un préjudice considérable aux demandeurs d’asile qui recherchent la protection de la France. Par la crispation des comportements qu’il provoque à l’égard des demandeurs d’asile et tout spécialement chez les élus locaux qui voient des « Sangatte » partout, gênant voire empêchant l’ouverture de centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Notre demande de 250 places par département s’en trouve considérablement gênée.
Les développements de ces derniers jours à Calais, nous renseignent sur au moins deux choses :
- aucune sortie de crise n’est possible sans une rupture dans la politique d’accueil de manière à sécuriser le sort des demandeurs d’asile, les soustraire aux filières et les confier à des équipes spécialisées dans le droit d’asile ;
- les risques d’utilisation de la crise dont la responsabilité incombe au gouvernement précédent, ne doivent pas servir de session de rattrapage aux dernières élections. La protection des réfugiés contre les persécutions n’est pas un dossier partisan, il se situe au cœur du consensus républicain et ne doit pas être utilisée à d’autres fins et servir de laboratoire pour des expérimentations politiques.

Villeurbanne, le 14 novembre 2002

Olivier BRACHET
Directeur de Forum réfugiés

Lyon, le 30 septembre 2002

Communiqué à la presse de Forum réfugiés
suite au Conseil des ministres du 25 septembre 2002

La réforme des procédures d’asile à début 2004 ne résoudra pas les problèmes des demandeurs d’asile à la rue à l’automne 2002.
L’accélération des procédures ne mettra pas fin aux déplorables conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France.

Le communiqué du Conseil des ministres du 25 septembre 2002 sur la réforme des procédures d’asile appelle de Forum réfugiés les remarques suivantes :

1 La mise en place d’un seul guichet qui vise à unifier la doctrine en matière de protection des personnes par un OFPRA décisionnaire sous contrôle de la Commission des recours des réfugiés représente une avancée positive pour la protection des personnes et l’exercice du droit d’asile.

2 Il en va de même de l’abandon de la jurisprudence sur l’origine des persécutions que la France était désormais la seule à appliquer parmi les pays signataires de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Cette modification devrait normalement avoir des conséquences importantes sur la demande d’asile d’origine algérienne notamment.

3 Le principe d’une déconcentration de l’OFPRA dans les zones géographiques de fortes arrivées peut s’avérer positive en permettant à un nombre plus important de demandeurs d’asile d’être auditionné ;

4 La reconduite à la frontière des déboutés de l’asile pour lesquels il est avéré qu’ils ne courent aucun risque à retourner dans leur pays d’origine, doit nécessairement s’accompagner d’une refonte complète de la politique des aides au retour afin que celui-ci puisse s’exercer dans des conditions respectueuses du droit, dignes et sécurisantes pour les personnes et suppose des moyens nettement supérieurs à ceux existants à ce jour ;

5 Forum réfugiés reste beaucoup plus réservé sur le délai annoncé du traitement d’une demande d’asile : sauf à vouloir mettre en place des procédures expéditives, le délai d’un mois n’est pas tenable pour des raisons d’ordre pratique et de garantie de droit des procédures d’asile. Un délai de six mois, comme annoncé en 1992 mais jamais tenu, est beaucoup plus réaliste.

6 Si Forum réfugiés accueille favorablement la fin annoncée des disparités en terme d’aide sociale entre demandeurs du statut de réfugié et d’asile territorial, il déplore une nouvelle fois l’absence de propositions concrètes à effet immédiat, devant mettre un terme aux déplorables conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France. L’actuel gouvernement ne doit pas s’engager sur la même voie que son prédécesseur en tournant le dos au dossier des conditions d’accueil des demandeurs d’asile. La politique strictement dissuasive est un échec au regard des flux européens et français(1).

Olivier BRACHET
Directeur de Forum réfugiés

(1) Cf « L’asile. Le rapport annuel de Forum réfugiés » juillet 2002.

Communiqué de Forum réfugiés à la presse

Il n’y a aucune autre solution au problème de l’hébergement des demandeurs d’asile que d’ouvrir
15 000 places d’accueil supplémentaires réparties sur tous les départements français.
Les réponses improvisées doivent cesser et une politique arrêtée.

A Lyon, une soixantaine de personnes dont de nombreux enfants passent la nuit sur la passerelle de la gare de Perrache faute de places disponibles pour les accueillir. Elles font partie des soixante familles représentant 230 personnes arrivées à Lyon durant le mois d’août afin de demander l’asile.

Face à cette situation, Forum réfugiés tient à rappeler que :

1 Pour inacceptable qu’elle soit, cette situation de familles de demandeurs d’asile à la rue était parfaitement prévisible, voire attendue et ne doit surprendre aucun des acteurs impliqués dans l’accueil des demandeurs d’asile. Elle résulte pour une large part du désengagement de l’Etat central ces dernières années qui aura préféré un accueil précaire et coûteux avec les mises à l’hôtel, à un hébergement stable et sécurisant avec l’augmentation de places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile à la hauteur des besoins . Il aura également permis que de trop nombreux départements se dérobent à leur obligation d’accueil et leur devoir de solidarité nationale en renvoyant les demandeurs d’asile vers d’autres départements. C’est ainsi que les départements de l’Isère, de l’Ardèche, de la Loire, du Puy de Dôme et de l’Ain payent régulièrement des billets de train aux demandeurs d’asile à destination du Rhône ou d’autres départements .

2 Le département du Rhône a augmenté très sensiblement ses capacités d’accueil ces dernières années et il est aujourd’hui avec 700 places d’accueil spécialisées l’un des départements les mieux équipés. Il ne peut cependant indéfiniment ajuster des moyens supplémentaires à de nouvelles arrivées si cet effort n’est pas partagé par d’autres départements dans le même temps.

3 La reprise des mises à l’hôtel ne saurait constituer une réponse satisfaisante à un hébergement acceptable, durable et sécurisant des familles de demandeurs d’asile, nécessitant un accompagnement social, administratif et juridique. A Lyon, plus de 400 personnes sont à l’hôtel depuis plus d’un an dans des conditions moins spectaculaires mais cependant très insatifaisantes.

4 La dissuasion par la raréfaction de l’offre d’hébergement aura été un mauvais calcul dont les demandeurs d’asile sont les premières victimes. Forum réfugiés réclame depuis près d’un an, la création de 15 000 places d’accueil supplémentaires en centres d’accueil pour demandeurs d’asile à raison de 250 à 300 places par département. Il n’existe pas d’autres solutions.
Il y a quatre ans de cela, 7000 places d’accueil avaient été trouvées pour accueillir les réfugiés du Kosovo. Il y avait alors une volonté politique. Il faut qu’elle se manifeste de nouveau aujourd’hui.

5 Dans la plupart des pays européens où l’offre d’hébergement est systématique, une baisse des arrivées est observée. L’absence d’offre d’hébergement ne produit aucun effet dissuasif bien au contraire.

Olivier BRACHET
Directeur de Forum réfugiés

Lyon, le 31 juillet 2002

Après avoir pris connaissance des premiers éléments d’information concernant le projet de réforme des procédures d’asile en France, Forum réfugiés tient à rappeler les points suivants tout en précisant qu’il était urgent de prendre des mesures mais qu’il veillera à ce que l’ensemble de celles-ci ne détériore pas le droit d’asile :

1. Si l’accélération des procédures est nécessaire, elle ne doit pas s’effectuer au détriment de la protection des personnes.
C’est bien à partir de l’étude approfondie de chaque demande d’asile et son éligibilité au statut de réfugiés que doit se conduire la réforme annoncée, dans le respect des normes du droit international sur la protection des personnes.

2. L’accélération des procédures, pas plus hier qu’aujourd’hu, ne peut à elle seule résoudre le problème du dossier de l’asile.
Les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile ne doivent pas être négligées par l’actuel gouvernement comme elles le furent par le précédent.
Elles appellent des mesures rapides et concrètes parce qu’elles sont les premières garantes du déroulement satisfaisant des procédures.
De meilleures conditions d’accueil sont aussi des garanties contre le développement des fraudes, des trafics et des réseaux qui exploitent les demandeurs d’asile et accélèrent le développement de mauvaises pratiques de renseignements frauduleux, de pseudo services voire de traites de personnes.

3. Les propositions de mise sous clause de cessation de 13 nationalités supplémentaires ne doivent pas constituer une réponse détournée à la notion de « pays sûr » jugée non constitutionnelle par le Conseil d’Etat et en tout état de cause doivent être établies après avis du Haut Commissariat aux Réfugiés sur la sécurité des pays d’origine concernés.

4. La question des retours peut être posée légitimement. Cependant, il faut proposer une offre de retour volontaire, avec des aides substantielles si l’on ne veut pas voir revenir ces mêmes personnes quelques mois après pour redemander l’asile.

Forum réfugiés suivra avec la plus grande attention les évolutions de ce projet et se tient à votre disposition pour toute remarque ou question concernant ce dossier.

Olivier Brachet
Directeur de Forum réfugiés

BON DE COMMANDE

Avec le soutien de la Commission Européenne

«L’ASILE – LE RAPPORT ANNUEL DE FORUM REFUGIES»
SITUATION EN FRANCE ET PERSPECTIVES EUROPEENNES

Forum réfugiés publie pour la deuxième année consécutive son rapport annuel sur l’asile.

Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il se veut un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2001/2002.

Il explore les faits et les thèmes les plus significatifs qui balisent et construisent la problématique de cette question dans notre pays en intégrant la dimension européenne du problème.

Ce document permet de dire comment sont accueillies les personnes qui fuient leur pays, quels moyens l’Etat leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé.

Il est destiné non seulement à des spécialistes mais aussi à un public plus large, sensibilisé à la question de l’asile et la protection des réfugiés.

« L’asile - le rapport annuel de Forum réfugiés » – Juillet 2002 –
Situation en France et perspectives européennes
Dos carré collé, format 21 x 15, 72 pages, 12 € (port compris)
N° ISSN en cours

SOMMAIRE

Avant-propos

Partie 1 Les flux d’arrivées : le paradoxe de 2001
1.1 Europe : des arrivées en baisse
1.2 France : un nombre record d’arrivées
1.3 La Convention de Dublin : toujours au même point
1.4 Nouvelles dégradations dans la gestion des zones d’attente

Partie 2 L’accueil des demandeurs d’asile : un facteur important pour l’obtention du statut de réfugié
2.1 Accès à la procédure : des dérives préfectorales et des délais inacceptables
2.2 Aggravation de la crise du dispositif national d’accueil, précarisation accrue des demandeurs d’asile
2.3 L’accueil d’urgence des réfugiés kurdes : des questions en suspens
2.4 une transformation radicale du dispositif est nécessaire
2.5 Les associations : un effort de rassemblement à travers la coordination du droit d’asile

Partie 3. Reconnaissance du statut : des améliorations
3.1 L’asile conventionnel : les efforts de l’OFPRA et de la CRR
3.2 L’asile territorial : plus grave qu’une impasse
3.3 Sangatte : un traitement inédit

Partie 4 Mineurs isolés : le parcours du combattant
4.1 L’accès au territoire : des critères et des conditions inacceptables
4.2 La notion d’enfance en danger, rarement appliquée aux mineurs étrangers
4.3 La demande d’asile : une procédure inadaptée aux mineurs
4.4 Les centres d’accueil pour mineurs : une réponse insatisfaisante
4.5 Une modification réglementaire inquiétante

Partie 5 L’insertion des réfugiés statutaires : pour une approche globale
5.1 Les insuffisances du dispositif d’accueil
5.2 Le logement, premier pas vers l’insertion
5.3 La formation, passage incontournable
5.4 L’accès à l’emploi, une étape difficile

Partie 6 L’Europe : vers une renationalisation du dossier de l’asile ?
6.1 La construction de l’asile avance péniblement au niveau européen
6.2 Normes minimales d’accueil : une directive peu contraignante

Annexe : « 10 conditions minimales pour un réel droit d’asile en France » Coordination pour le droit d’asile, 23 octobre 2001.

COMMUNIQUE : 11 juillet 2002

Sangatte : les risques de solutions à courte vue

Cherchant à résoudre rapidement la question de Sangatte, les gouvernements français et britannique examinent une offre de bons offices du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) qui se déclare prêt à procéder à un “ examen préliminaire des cas ” ; le HCR prévoit une répartition entre les deux pays des personnes qui peuvent prétendre à une protection internationale, dans le cadre d’un “ dispositif de partage des charges ”, et envisage le renvoi, en priorité volontaire, des personnes qui ne peuvent y prétendre.

Prenant acte des propositions du HCR, les associations membres de la CFDA rappellent que la recherche de solutions à court terme ne doit à aucun prix être conduite au détriment des droits fondamentaux et du droit d’asile. Les associations s’inquiètent de la mise en place de ce qui pourrait s’apparenter à un système de “ pré-filtrage ” des demandeurs d’asile en marge du droit commun et tiennent à poser quelques questions qui sont autant de sujets d’inquiétudes :
1. Sur la base de quels critères sera évaluée la situation des personnes – sachant qu’à ce stade préliminaire, il ne devrait pas s’agir de déterminer formellement qui est réfugié et qui ne l’est pas – et quelles seront les modalités d’appel ?
2. Comment et par qui s’effectuera la répartition de ceux qui seraient admis à se rendre en Grande-Bretagne ou à rester en France ? En fonction de quels critères : liens familiaux et culturels ? comment garantir le respect des souhaits des personnes ?
3. La procédure concernera-t-elle les résidents actuels, ou également ceux qui vont continuer d’affluer sur le site de Sangatte – en particulier des personnes en difficulté en France qui seraient attirées par cette procédure ? Est-il envisagé, pour éviter ce phénomène, de fermer le centre à de nouveaux arrivants lorsque se mettra en place le dispositif d’examen préliminaire ?
4. Les personnes désignées pour faire examiner leur demande en France viendront-elles s’ajouter à toutes celles qui attendent déjà plusieurs mois une autorisation de séjour et un éventuel hébergement spécifique ?
5. Comment sera traitée la question du retour des personnes considérées comme non éligibles à une protection, dans la mesure où on peut supposer que peu nombreux seront les candidats au retour “ volontaire ” ? Si la menace n’était pas considérée comme assez personnalisée pour bénéficier du statut de réfugié ou de l’asile territorial, viendront-elles grossir les rangs des étrangers “ ni expulsés ni régularisés ” ?

En plusieurs occasions, les autorités françaises ont reconnu ne pas pouvoir renvoyer les résidents de Sangatte étant donnée la situation dans la plupart des pays d’origine. Aujourd’hui, particulièrement pour l’Afghanistan, le changement de situation ne semble pas apporter de garanties suffisantes en cas de retour.

Les associations membres de la CFDA rappellent que le règlement de la situation de Sangatte ne peut être isolé des questions de fond qui l’ont générée, en France et en Grande Bretagne, mais aussi au niveau de l’Union européenne, et appellent les Etats à s’engager fermement sur :
• l’adoption rapide en France, dans l’attente de la transposition de la directive européenne, de mesures pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, en particulier le rétablissement du droit au travail, la fin des dysfonctionnements en préfecture pour autoriser au séjour et l'ouverture de structures d'hébergement à la hauteur des besoins ;
• l’abandon par le Royaume-Uni d’une politique conduisant à ne participer que de façon sélective à la politique européenne d'asile et d’immigration ;
• l’adoption par l'Union européenne de règles simples en matière de procédures de demandes d'asile, qui permettent à toutes les personnes désireuses de réclamer la protection de la Convention de Genève de déposer leur demande dans n'importe quel pays de l'Union.

Sont signataires les associations suivantes, membres de la CFDA :
ACAT – Amnesty International section française – APSR – Cimade
Comede – Forum Réfugiés – GAS – Gisti – Ligue des Droits de l’Homme
Association Primo Levi – Secours Catholique – SNPM.

La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes :

ACAT (Action des chrétiens contre la torture), Amnesty International - section française, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), AVRE (Association pour les victimes de la répression en exil), CAEIR (Comité d’aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), Cimade (Service oecuménique d’entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), Croix Rouge Française, Forum Réfugiés, FTDA (France Terre d’Asile), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l’homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Association Primo Levi, Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants), SSAE (Service social d’aide aux émigrants).
La délégation française du Haut Commissariat pour les Réfugiés est associée aux travaux de la CDA.

Communiqué à la presse de Forum réfugiés suite à
la déclaration de politique générale du Premier ministre.

Lyon, le 4 juillet 2002

Le droit d’asile doit progresser en France.

Dans son discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale le 3 juillet, le Premier ministre annonce que « le dispositif du droit d’asile qui est à l’origine de nombreuses situations illégales, sera revu et les procédures seront accélérées ».

Forum réfugiés prend acte de cette décision et tient à rappeler de nouveau que :

1 Le dossier de l’asile qui a pour objet essentiel et exclusif la protection des personnes contre les persécutions ne saurait être confondu avec le dossier de l’immigration et encore moins assimilé aux filières clandestines qui transportent et rançonnent les demandeurs d’asile.

2 Ces mesures s’inscrivent de fait dans le cadre des politiques européennes sur l’asile ; la France ne doit pas, à l’image de certains pays européens portés par des droites populistes, participer à la course aux mesures dissuasives et aggraver la situation des réfugiés.

3 Aucune des mesures qui seront prises prochainement ne doit constituer un obstacle à ce que toute personne en quête de protection bénéficie d’un examen attentif de sa demande d’asile entouré des garanties de droits prévus notamment par la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés qui reste la norme internationale admise.

4 Les mauvaises conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans notre pays représentent depuis trop longtemps le signe le plus visible de la dégradation du dossier de l’asile. Forum réfugiés continue de réclamer l’ouverture de 15000 places supplémentaires en centre d’accueil pour demandeurs d’asile répartis sur l’ensemble du territoire national, afin d’offrir simultanément un hébergement stable, des moyens de subsistance et un accompagnement social, administratif mais aussi juridique, seul garant de la protection réclamée.

Dans les prochains mois, Forum réfugiés sera donc particulièrement attentif à ce que les mesures prises viennent conforter le dossier de l’asile dans des perspectives revues largement à la hausse et inverser une tendance dissuasive restée sans effets sinon ceux de la consolidation de l’asile au noir et des trafics d’êtres humains.

Olivier BRACHET
Directeur de Forum réfugiés

COORDINATION FRANCAISE POUR LE DROIT D'ASILE

COMMUNIQUE : 20 juin 2002

SANGATTE: EN FINIR AVEC L'HYPOCRISIE

Parce qu'un état de fait inacceptable s'est créé et se prolonge sur le sol de notre pays, à Sangatte ;

Parce que ce sont nos associations, et en premier lieu la Croix-Rouge, qui sont confrontées à une situation toujours plus préoccupante, et même dramatique puisque des vies humaines sont quotidiennement mises en jeu ;

Parce que nous avons toutes raisons de craindre que de nouveaux lieux " type Sangatte " se multiplient sur le sol européen ou à ses frontières ;

La Coordination Française pour le Droit d'Asile entend aujourd'hui interpeller, à la veille du Sommet européen de Séville, ceux qui ont le pouvoir de mettre fin à cette situation intolérable.

Ne faisons pas porter à ceux qui les subissent les responsabilités des Etats eux-mêmes. Victimes des mafias, aussi bien que des politiques européennes restrictives, celles et ceux qui se succèdent depuis bientôt trois ans à Sangatte viennent pour l'immense majorité de pays dont la situation interne justifie qu'ils soient fondés à demander la protection d'un Etat, telle que prévue par la Convention de Genève. Qu'il s'agisse de Vietnamiens, d'Iraniens, de Roms d'Europe de l'Est, de Rwandais ou de Kosovars, pour ne citer que quelques cas, ils ont le droit de trouver accueil et protection.

La France a sa part de responsabilité. Certes, elle se refuse à renvoyer des personnes dans leurs pays d'origine ou de premier passage, respectueuse en cela de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. Mais sa politique d'asile et d'accueil, par le manque d'information, par les interminables délais d'instruction des demandes, par la pénurie d'hébergement, par le refus du droit au travail, semble avant tout conçue pour dissuader les réfugiés potentiels, poussés dès lors à aller tenter leur chance ailleurs.

La Grande-Bretagne a sa part de responsabilité, en interdisant aux réfugiés - qui parviennent malgré tout souvent à leurs fins, mais à quel prix ? - de rentrer sur son territoire pour y déposer une demande d'asile. En ne s'associant qu'aux mesures les plus restrictives, au sein du dispositif européen d'immigration et d'asile qui se met en place, la Grande Bretagne contribue à la pérennisation de Sangatte.

Au-delà, c'est l'Union européenne dans son ensemble qui est responsable de ce qui se passe aujourd'hui, et de l'actualité dramatique du centre de Sangatte. Entre l'hypocrisie des Etats par lesquels transitent les réfugiés avant d'arriver aux portes de la Grande-Bretagne, et la priorité donnée dans les travaux européens à l'harmonisation répressive en matière de sécurité, de police et de justice, toutes les conditions sont réunies pour que le phénomène " Sangatte " se développe, notamment aux frontières de l'Europe. La situation qui prévaut à Sangatte est ainsi révélatrice tant des manquements graves au droit d'asile que de l'urgence pour l'Europe de se doter de règles saines en la matière.

C'est pourquoi la Coordination Française pour le Droit d'Asile, rappelant qu'elle a adressé aux pouvoirs publics, en octobre 2001, " 10 Conditions minimales pour un réel droit d'asile ", réclame :

- qu'en France, dans l'attente de la transposition de la directive européenne sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, des mesures soient prises pour améliorer ces conditions, principalement avec le retour du droit au travail et l'ouverture de structures d'hébergement à la hauteur des besoins ;
- que la Grande-Bretagne cesse de participer de façon sélective à la politique européenne d'asile et d immigration ;
- que l'Union européenne adopte des règles simples en matière de procédures de demandes d'asile, qui permettent à toutes les personnes désireuses de réclamer la protection de la Convention de Genève de déposer leur demande dans n'importe quel pays de l'Union, et de circuler librement ensuite à travers le territoire de l'Union en attendant que soit examinée leur demande.

Quant au centre de Sangatte, en attendant que soient réunies les conditions permettant sa fermeture, il doit être doté de moyens lui permettant un accueil plus respectueux des droits des personnes.

Toute autre politique, qui privilégierait la répression et l'accroissement des mesures de police et de sécurité au détriment des droits fondamentaux et du droit d'asile conduirait à l'échec de la politique européenne et à de nouveaux drames.

Sont signataires les associations suivantes, membres de la CFDA :

ACAT -Amnesty International, section française - APSR - AVRE - CASP - Cimade - Comede - Forum Réfugiés, GAS - Gisti - Ligue des Droits de l'Homme - MRAP - association Primo Levi - Secours Catholique - SNPM - SSAE.

La Coordination française pour le droit d'asile rassemble les organisations suivantes :
ACAT (Association des chrétiens contre la torture), Amnesty International - section française, APSR (Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), AVRE (Association pour les victimes de la répression en exil), CAEIR (Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés), CASP (Centre d'action sociale protestant), Cimade (Service oecuménique d'entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), Croix Rouge Française, Forum Réfugiés, FTDA (France Terre d'Asile), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Association Primo Levi, Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants), SSAE (Service social d'aide aux émigrants).
La délégation française du Haut Commissariat pour les Réfugiés est associée aux travaux de la CDA.

Lyon, le 18 juin 2002

La journée internationale du réfugié de l'ONU
se déroule en même temps que
le sommet européen de Séville.

L'actualité de ces prochains jours est abondante au plan international, national et local sur la question de l'asile et de l'immigration :

1 Au plan international, deux évènements aux logiques opposées vont se dérouler dans les tous prochains jours. Le 20 juin se tiendra, pour la deuxième année consécutive et à l'initiative de l'assemblée générale de l'ONU, la Journée internationale du réfugié qui se veut un hommage aux millions de réfugiés du monde entier. Les 21 et 22 juin se déroulera le sommet européen de Séville dont l'essentiel sera consacré à la question de l'asile et de l'immigration à travers une approche restrictive et policière dans un contexte, il convient de le rappeler, de baisse continue des arrivées de demandeurs d'asile en Europe depuis dix ans. Forum réfugiés sera particulièrement attentif aux conclusions de ce sommet, aux mesures qui seront annoncées et à leur cohérence avec les engagements pris précédemment à Tampere. Une attention toute particulière sera portée aux décisions concernant le dossier de Sangatte : le symbole tenace des ratés de l'harmonisation européenne ne saurait se contenter aujourd'hui des seuls effets d'annonce. A l'issue de sa réunion des 7, 8 et 9 juin à Séville, le CERE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés) qui regroupe plus de 70 ONG européennes et dont nous sommes le correspondant pour la France, a rendu publique une déclaration dans laquelle il rappelle son attachement aux principes fondateurs de la Convention de Genève (cf déclaration jointe)

2 En France, la fin de la période électorale doit faire espérer une offre politique en matière d'asile qui mette fin à la crise actuelle dans le respect des droits des demandeurs. En ce qui concerne l'hébergement, Forum réfugiés rappelle la nécessité d'ouvrir 15000 places d'accueil supplémentaires et demande instamment au nouveau gouvernement de se déterminer rapidement au regard des conclusions du rapport de la Cour des comptes et de celui de l'IGAS.

3 A Lyon, les arrivées de demandeurs d'asile continuent d'être soutenues et à un rythme supérieur à la moyenne nationale. L'offre d'hébergement est saturée et nous réclamons instamment des mécanismes de redéploiement et de solidarité interdépartementale pour accueillir dans des conditions dignes les personnes en quête de protection.

4 Tout comme l'année précédente, Forum réfugiés publiera son rapport annuel sur l'asile qui sera disponible au mois de juillet.

Assemblée générale biannuelle du CERE
Séville, Espagne 7 - 9 Juin 2002

(Traduit de l'anglais par Forum Réfugiés)

Déclaration issue de la conférence du CERE

LES ASSOCIATIONS EN FAVEUR DES REFUGIÉS DEMANDENT EXPRESSEMENT À
L'UNION EUROPÉENNE DE GARANTIR UN ACCÈS SÛR À L'ASILE

Le CERE , qui s'est réuni à Séville du 7 au 9 Juin 2002, appelle les gouvernements européens à profiter de la Journée Mondiale des Réfugiés (20 juin) et du Sommet de Séville (21 - 22 juin 2002) pour honorer les engagements pris au Sommet de Tampere visant à garantir " le respect…du droit absolu de demander l'asile " et à apporter des " garanties à ceux qui cherchent protection ou accès au territoire de l'Union Européenne ". Nous demandons aux gouvernements européens de réaffirmer cet engagement concernant le droit de demander l'asile conformément à la Déclaration adoptée le 12 décembre 2001 lors de la Réunion Inter - Ministérielle des Etats Partis à la Convention de 1951.

L'accès au territoire est au cœur du principe de protection des réfugiés. Sans celui-ci, le droit de demander l'asile n'a plus de sens. Avec cette nouvelle vague de xénophobie et de racisme en Europe, les gouvernements doivent imposer des politiques fortes pour défendre la tradition humanitaire européenne en faveur des réfugiés.

Le CERE est extrêmement inquiet devant la volonté des Etats de bloquer l'accès à leur territoire, volonté qui se manifeste par une plus grande difficulté d'obtention des Visas, des contrôles aux frontières renforcés, des sanctions imposées aux transporteurs et d'autres mesures restrictives. Nous reconnaissons le droit des Etats à contrôler leurs frontières de la même façon que nous reconnaissons le rôle légitime et important des Etats dans le traitement du problème du trafic d'êtres humains et de l'immigration clandestine.
Cependant, nous constatons que les mesures de contrôle aux frontières ont non seulement porté atteinte au droit des demandeurs d'asile d'accéder au territoire de l'Union Européenne mais elles ont également eu pour effet de favoriser l'immigration clandestine et le recours aux réseaux criminels.
Un nombre incalculable de morts sur les côtes et les frontières européennes et l'émergence de nouvelles formes d'esclavage et d'exploitation sont les conséquences de telles politiques. Nous sommes une nouvelle fois choqués d'apprendre qu'au moment même où nous nous réunissions, 46 kurds ont été obligés de sauter d'un bateau au Sud de l'Italie. 4 corps ont été retrouvés en mer.

L'hystérie actuelle autour du débat politique relatif à l'asile et à l'immigration est alarmante. La perception d'une Europe envahie d'immigrés clandestins est sans fondement. En réalité, le nombre de demandeurs d'asile arrivés en Europe au cours des 10 dernières années a diminué et ne représente qu'une partie infime du nombre total de personnes accueillies par les pays développés.
L'absence de volonté politique pour maintenir la confiance dans le système d'asile a entretenu dans l'opinion publique une méfiance à l'égard de la capacité de l'Europe à élaborer et à conduire une politique d'immigration et d'asile cohérente. Des contrôles plus stricts et des mesures de renforcement des frontières n'apporteront pas de réponses aux craintes du public.

Le CERE appelle les Etats Membres à développer une stratégie coordonnée à l'échelle européenne qui viserait la mise en place d'un système d'asile commun favorable et équitable, une approche globale du partage des responsabilités, un engagement actif dans la recherche de l'origine des déplacements forcés et une politique d'immigration commune.

L'Europe doit faire preuve de courage politique, d'autorité et de détermination pour rester proche de ses engagements dans la défense des droits de l'homme et pour garantir l'accès aux personnes qui ont besoin d'une protection plutôt que de fermer ses frontières.

En conséquence, le CERE demande à tous les Etats Membres de l'Union Européenne :

1. De faire preuve d'autorité politique afin de réinstaurer la confiance du public à l'égard du système d'asile ;

2. D'inclure dans les mesures de contrôles aux frontières des garanties fondamentales en accord avec les principes internationaux des droits de l'homme et de protection des réfugiés qui permettent aux réfugiés d'avoir accès au territoire de l'Union européenne pour présenter leur demande d'asile ;

3. D'augmenter de façon significative la participation des gouvernements européens dans les programmes de réinstallation. D'étudier les possibilités d'avoir recours à d'autres moyens d'accéder à la protection, tels que les procédures d'asile dans les ambassades, sans porter atteinte pour autant au droit de se présenter spontanément aux frontières du territoire de l'Europe pour demander l'asile ;

4. De s'assurer que l'approche européenne harmonisée visant à garantir l'accès et la protection des personnes fuyant des persécutions s'inscrive dans une stratégie globale et coordonnée. Cette stratégie devra aborder la question de l'origine des déplacements forcés et renforcer une démarche globale de partage des responsabilités, en apportant notamment une aide aux pays de premier asile.

Nous invitons les gouvernements européens à engager rapidement un dialogue constructif avec les ONG dans la perspective de concevoir une politique d'asile européenne commune, humaine, équitable et efficace en accord avec les obligations internationales envers les réfugiés et les demandeurs d'asile.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat du CERE :

Londres :
tel : +44 20 7729 51 52
Fax : +44 20 7729 5141
e-mail : ecre@ecre.org
Adresse : Clifton Centre, Unit 22, 110 Clifton Street, Londres EC2A 4HT, UK

Bruxelles :
tel : +32 2 514 5939
Fax : +32 2 514 5922
e-mail : euecre@ecre.be
Adresse : 205 rue Belliard, Box 14, 1040 Bruxelles, Belgique

Suite à la situation créée par le vote du 21 avril, le Conseil d'administration de Forum réfugiés rappelle que :

1 - Prise à parti par un élu du Front National au Conseil Municipal de Lyon et au Conseil Régional le 29 septembre 1998, l'association l'a fait condamner pour diffamation envers notre association et son directeur, condamnation confirmée en appel.

2 - Les thèses développées par les partis d'extrême droite sont incompatibles avec les droits de l'homme et spécialement avec le droit d'asile et la protection des réfugiés.

3 - Aujourd'hui, notre inquiétude, à la mesure de celle des réfugiés que nous accompagnons, est grande. Nous entendons redoubler de vigilance et de détermination pour que toute personne fuyant la persécution continue à pouvoir déposer une demande d'asile, et que celle-ci soit étudiée avec toutes les garanties du droit, dans le respect des engagements internationaux de la France.

Jean Costil Président
Olivier Brachet Directeur

Villeurbanne, le 25 avril 2002

Forum réfugiés demande que
le rapport de l'IGAS sur la politique d'asile en France
soit rendu public.

Lyon, le 28 février 2002

Le quotidien Le Monde, dans son édition du 28 février et dans un article intitulé " Un rapport de l'inspection des affaires sociales préconise une réforme complète de la politique d'asile en France ", rend compte des conclusions d'un audit commandé par le ministère de l'emploi et de la solidarité, suite à la parution du rapport 1999 de la Cour des comptes qui déplorait les graves insuffisances du système d'accueil des demandeurs d'asile.

Forum réfugiés prend bonne note des premiers éléments d'informations figurant dans cet article, notamment ceux relatifs à l'ouverture de places supplémentaires en centre d'accueil pour demandeur d'asile qui vont dans le sens de la campagne de Forum réfugiés sur les " 15000 places" et ceux concernant la gestion décentralisée des moyens d'admission par un établissement public que nous réclamons depuis longtemps.

Cependant, face à la dégradation continue des conditions d'accueil des demandeurs d'asile, il ne peut être envisagé que ce rapport reste confidentiel et encore moins lettre morte. L'Etat ne doit pas confisquer les éléments du débat de société qu'est devenu le dossier de l'asile. Forum réfugiés demande que le rapport de l'IGAS soit rendu public et que des décisions rapides soient prises.

Demain, paraît un livre d'entretien du Premier ministre intitulé " Le temps de répondre ". Les acteurs de l'accueil des réfugiés pensent eux aussi, que le temps de la réponse et les solutions qui vont avec ne peuvent plus être différés.

Olivier BRACHET

COORDINATION POUR LE DROIT D'ASILE

17 janvier 2002

Le droit d'asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères

Alors que depuis plus d'un an, les associations soussignées, membres de la Coordination pour le droit d'asile, tentent d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d'asile en France sans obtenir d'autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d'une note publiée dans l'Express, signée du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères, Jean-Pierre Lafon, par ailleurs président du Conseil d'administration de l'OFPRA, qui reflète la philosophie qui semble présider au plus haut niveau sur la question de l'asile.

Dans cet " état des lieux " qui ressemble à un réquisitoire, la France serait la victime de hordes de plus en plus nombreuses de fraudeurs à l'asile, qui utiliseraient sa législation trop laxiste pour franchir ses frontières, se maintenir abusivement sur son sol et échapper à toute reconduite à la frontière. Ces fraudeurs - parmi lesquels des criminels et des terroristes - bénéficieraient de la complicité des juges complaisants et de la Commission des recours des réfugiés pour obtenir indûment le statut de réfugié, s'empressant ensuite de se faire rejoindre en France par d'autres "fraudeurs" en abusant de la procédure du regroupement familial.

Reçues au mois de décembre à Matignon pour y faire part des propositions de leur plate-forme, Dix conditions pour un réel droit d'asile en France, les associations membres de la Coordination pour le droit d'asile avaient alors fait état de " leur déception, à la mesure de l'absence de réponses satisfaisantes ". Elles s'indignent aujourd'hui que la réponse officielle leur parvienne sous la forme d'une note à caractère mensonger et diffamatoire à l'égard des demandeurs d'asile.

Le " document-choc " de Jean-Pierre Lafon oublie en effet de dire qu'à l'échelle des déplacements mondiaux de population, la France n'accueille qu'un nombre infime de demandeurs d'asile. Qu'elle n'accorde qu'à moins de 15% d'entre eux le statut de réfugié. Qu'un demandeur d'asile territorial, qui doit attendre plus d'une année la réponse à sa demande, ne bénéficie d'aucune assistance financière pendant cette période . Que la politique menée au cours de la dernière décennie a principalement consisté à précariser le droit d'asile en supprimant ou en restreignant de nombreuses garanties. Qu'enfin, et surtout, l'augmentation du nombre de candidats à l'asile qui se pressent aux frontières de nos pays est principalement le fruit de la multiplication des conflits qui, secouant la planète, les ont poussés sur la route de l'exil. Il néglige, dans le même temps, de préciser que cet "afflux" reste, en tout état de cause, largement inférieur au nombre de demandes d'asile enregistrées à la fin des années 80.

Face aux attaques qui sont portées, au plus haut niveau, contre le droit d'asile, et au reniement implicite des principes dont la France se plaît pourtant à se revendiquer, les associations de la Coordination pour le droit d'asile rappellent que l'asile est un droit fondamental, inscrit au Préambule de la Constitution, que la France s'est engagée sur le plan international à respecter. En agitant le chiffon rouge de la fraude, le gouvernement y porte gravement atteinte et prend la lourde responsabilité, à la veille d'échéances électorales, de réveiller les réflexes xénophobes. Certes, il est nécessaire de réformer le dispositif d'asile : mais dans le sens d'une plus grande protection de ceux qui n'ont trouvé d'autre issue que dans la fuite de leur pays .

Signataires : ACAT, Amnesty International, APSR, Association Primo Levi, Cimade, Comede, GAS, GISTI, France Terre d'Asile, Forum Réfugiés, Ligue des droits de l'homme, MRAP, Service National de la Pastorale des Migrants

Les associations signataires,

· Constatent dans leur action quotidienne au service des plus démunis, l'engorgement des structures d'hébergement et d'accueil social, dû à l'insuffisance des moyens d'accueil pour les demandeurs d'asile en France ;

· Dénoncent l'absence de politique cohérente pour le droit d'asile ;

· Demandent aux pouvoirs publics de se mobiliser d'urgence, avec les associations, pour faire face à cette situation de pénurie, par une contribution solidaire sur le territoire national, une augmentation substantielle des fonds et une meilleure utilisation de ceux déjà engagés.

Les associations signataires sont déterminées à poursuivre leur mission au service de ces populations en grande difficulté, reçues dans des conditions actuellement indignes.

Paris le 31 janvier 2002

ARMEE DU SALUT, CROIX ROUGE FRANCAISE, EMMAUS France, FNARS, FORUM REFUGIES, SSAE

et le soutien des membres suivants de la Coordination pour le Droit d'Asile : AMNESTY INTERNATIONAL, CIMADE, COMEDE, LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, MRAP, PASTORALE DES MIGRANTS, PRIMO LEVI, SECOURS CATHOLIQUE

Communiqué de Forum réfugiés sur le " rapport choc " du Quai d'Orsay

Les demandeurs d'asile sont les premières victimes des incohérences gouvernementales et donc de leurs conséquences administratives.

Le texte publié dans l'Express du 10 janvier 2002 sous la plume d'un haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères, intitulé " Dérives du droit d'asile : état des lieux " appelle de Forum réfugiés les 8 remarques suivantes :

1 La complexité du dossier de l'asile en France aujourd'hui et les réponses à apporter ne sauraient se réduire à un texte de quatre pages, qui ignore les rapports passés ou commandés très récemment (Cour des comptes, inspection générale des affaires sociales, inspection générale des finances). N'est-on pas à la limite de l'interprétation personnelle ?

2 Cette fuite étrange paraît cependant " intentionnée " : prendre à témoin l'opinion publique par média interposé dans une prose qui fait la part belle à la désinformation et prépare le terrain à une vision xénophobe de l'asile, n'est une attitude ni particulièrement adaptée à la situation actuelle sauf à vouloir tirer profit de la période électorale, ni spécialement responsable venant d'un haut fonctionnaire ayant en charge la présidence de l'OFPRA et nous rend perplexe sur le rôle joué par la France dans les négociations européennes en cours dans lesquelles il est chargé d'intervenir ;

3 Si la France enregistre depuis 1997 une hausse continue des arrivées de demandeurs d'asile, le chiffre de 2001 (48000) est encore très en deçà des 61000 demandes de 1989 . La France demeure un petit pays d'accueil en Europe et dans le monde : en 2000, elle occupait le 15ème rang en Europe avec 0.65 demandeurs d'asile pour 1000 habitants ; il convient donc d'attendre la publication des statistiques européennes pour 2001 pour mesurer les efforts consentis par notre pays en terme d'accueil. Par ailleurs, les éléments statistiques fournis en début de " rapport " relatifs à trois des stades de la procédure concernent pour une part très importante, une même population : les chiffres doivent ici se soustraire et non s'ajouter.

4 Cela fait maintenant plus de deux ans que divers organismes et associations attirent l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation du dossier de l'asile, que les dérives qu'elles ont constatées traduisent les atermoiements de l'Etat et que les réponses adaptées tardent à venir : sur la question de l'hébergement par exemple, les demandeurs d'asile sont aujourd'hui en France en voie de clochardisation ;

5 La situation actuelle traduit aussi les limites d'une politique qui depuis longtemps entretient la confusion entre maîtrise des flux migratoires et protection des réfugiés, entre politique d'immigration et droit d'asile ; l'asile territorial, qui est plutôt un appendice inavoué à l'accord franco-algérien qu'une authentique protection, en est l'illustration la plus récente, la plus exemplaire, la plus administrativement incohérente et la plus anti-européenne ;

6 Cette situation résulte également d'un déficit de volonté de la France de faire avancer l'harmonisation du dossier de l'asile en Europe dans ses aspects protecteurs et non répressifs ; la triste illustration en étant donné il y a peu, par le ministre de l'intérieur français conseillant à nos voisins anglais de revoir leur politique d'accueil à la baisse afin de réduire l'abcès de fixation de Sangate et l'absence de propositions de la France au récent sommet de Laeken ;

7 La France est un état de droit : la stigmatisation des juges du TGI, garants des libertés individuelles et de la Commission des recours des réfugiés, juridiction administrative dont les décisions s'imposent à l'OFPRA de par la loi, est un procédé qui n'est pas acceptable ; par ailleurs, les commentaires du " rapport " dissimulent mal la constante politique restrictive de la Convention de Genève pratiquée par les autorités françaises ;

8 Le traitement du dossier de l'asile ne peut que passer par une véritable volonté politique dans le cadre d'une étroite coopération interministérielle et donc d'une instance décisionnaire qui n'existe pas. L'opinion publique ne saurait être prise à témoin des divergences des différents ministères : il appartient aujourd'hui au Premier Ministre de prendre des décisions rapides.

Villeurbanne, le 15 janvier 2002

Communiqué de Forum réfugiés (n°3)

L'asile dans le département du Rhône au mois de décembre 2001

Au regard de la complexité de la situation lyonnaise, nous vous proposons de vous transmettre les données que nous maîtrisons afin d'éclairer les débats de la manière la moins confuse possible. Dans la mesure où cela correspond à une demande qui vous est utile (merci de nous le faire savoir) nous pensons renouveler cette information dans les mois qui viennent. Nous restons bien entendu à votre disposition si vous souhaitez des précisions sur les informations portées sur ce communiqué.

1 Les arrivées

233 : c'est le nombre total de personnes (adultes et enfants) nouvellement arrivées à Lyon durant le mois de décembre et qui se sont présentées à notre service Domiciliation, quai Perrache . Il s'agit de 33 familles (62 adultes et 50 enfants) et 121 isolé(e)s.

2955 : c'est le nombre total de personnes arrivées à Lyon en 2001et domiciliées par Forum réfugiés dans le cadre d'une demande de statut de réfugié. Il s'agit de 370 familles (712 adultes et 545 enfants) et 1698 isolé(e)s. Ces chiffres traduisent un doublement des arrivées par rapport à 2000.

2 L'hébergement

Durant la même période, les mouvements concernant l'hébergement ont été les suivants :

HOTELS
- 27 familles (42 adultes et 51 enfants) soit 93 nouvelles personnes ont été hébergées à l'hôtel. Il s'agit de familles arrivées récemment à Lyon dont la mise à l'hôtel fait suite à un hébergement d'urgence de quelques jours à Entretemps (Le Maïl) selon la procédure normale, soit en raison du dispositif de droit commun (plan froid), soit du dispositif asile. Toute famille avec enfants, si elle le demande, se voit dans un premier temps proposer une place à l'hôtel. Au 31 décembre, ce sont 107 familles représentant 366 personnes (185 adultes et 181 enfants) qui sont hébergées à l'hôtel.

DISPOSITIF SPECIALISE
- notre Centre de Transit de Villeurbanne a entré 11 personnes dont 3 familles (5 adultes et 6 enfants) ;
- les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ont entré 9 personnes en familles ; elles y seront hébergées jusqu'à réponse définitive à leur demande de statut de réfugié.
- 2 personnes (1 mère et son enfant) ont été hébergées dans le dispositif AUDA (accueil d'urgence des demandeurs d'asile) géré par la Sonacotra depuis le début du mois de novembre, date de la mise à disposition des places vacantes aux arrivées dans le Rhône ;
- sur les 17 demandeurs d'asile de l'ex hôtel de Nice que nous avons reçu pour leur proposer un hébergement en dehors du département du Rhône, 1 seul a accepté de bénéficier de cette offre. Les places disponibles seront proposés à d'autres demandeurs d'asile arrivés à Lyon.

3 Le statut de réfugié

10 personnes supplémentaires ont été protégées par le statut de réfugié durant le mois de décembre. Il s'agit de deux familles (irakienne et rwandaise) et de deux isolés (algérien et congolais RDC)

4 Informations diverses

Toujours durant le mois de décembre :
- le sommet de Laeken qui s'est tenu les 14 et 15 décembre n'a pas enregistré d'avancée significative sur l'harmonisation des politiques d'asile en Europe. Selon une prose désormais habituelle, les conclusions de la Présidence après avoir rappelé les grands principes du droit d'asile, ont enjoint les Etats membres à rattraper le retard pris depuis Tampere. Pendant ce temps, les Etats continuent de revoir l'asile à la baisse.

15000 places d'accueil supplémentaires Dans un article paru dans Le Monde du 28 décembre 2001 (télécharger article format PDF), Forum réfugiés a commencé une campagne réclamant l'ouverture de 15000 places d'accueil supplémentaires pour les demandeurs d'asile et une action volontaire des pouvoirs publics visant à obtenir des capacités d'accueil dans tous les départements français.

Villeurbanne, le 9 janvier 2002