Lettre ouverte aux candidat(e)s à l’élection présidentielle

Madame, Monsieur ,

Au mois d’avril prochain, les français vont se prononcer sur la personne qui exercera pour les cinq années à venir la plus haute fonction de l’Etat. C’est peut-être à vous qu’il reviendra d’assumer cette charge.

Parmi les nombreux et difficiles dossiers que vous aurez à traiter, celui de l’asile occupe une place particulière. Parce qu’il s’agit d’une valeur fondamentale et fondatrice de nos sociétés démocratiques qui concerne la protection des personnes menacées de persécutions, c'est-à-dire le devoir de soustraire les victimes à leurs bourreaux. A ce titre, il est un impératif absolu.

Depuis quelques années pourtant, l’asile est entré dans une phase de déclin.

En Europe, le travail entrepris par les Etats membres pour construire un système commun de l’asile a conduit à un affaiblissement des normes de la protection internationale selon un principe d’addition des mesures les plus défavorables.

En France, après plusieurs années de déshérence, le dossier de l’asile a été profondément réformé dans le cadre d’une politique de contrôle accru des flux migratoires. Cette réforme risque d’abaisser sensiblement le niveau de protection de notre pays, jusque là doté d’un standard de l’asile parmi les plus élevés de l’Union européenne.

Au-delà de la facilité des mots que favorise le sujet, il convient aujourd’hui de vous engager à travers un certain nombre de mesures concrètes que Forum réfugiés estime nécessaires pour inverser la tendance.

Nous vous demandons de vous prononcer sur les points suivants et nous dire quelles mesures vous comptez prendre pour :

1) Maintenir la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et l’UNHCR au cœur du système de protection. Respecter les standards internationaux en matière de protection des réfugiés qui garantissent notamment que les réfugiés ne seront ni refoulés avant d’avoir eu accès à une procédure équitable, ni placés en détention, et qu’ils pourront exercer un recours effectif contre une décision de refus de protection en première instance.

2) Refuser l’harmonisation par le bas, de l’asile au niveau européen en engageant activement la France dans le processus de rapprochement des politiques d’asile qui dans les faits est loin d’être achevé, en proposant des mesures visant à garantir un niveau de protection élevé dans les Etats de l’Union européenne.

3) Renoncer à intégrer en droit national des notions dangereuses prévues par les textes européens qui risqueraient d’abaisser considérablement le niveau de protection comme la notion de « pays tiers sûr ».

4) Etre solidaires, en s’abstenant de rejeter la responsabilité de la protection des réfugiés sur d’autres pays, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. La France doit notamment s’engager dans une politique de réinstallation à l’instar d’autres pays de l’Union européenne afin de protéger durablement les réfugiés qui ne peuvent l’être dans le pays de premier asile.

5) Garantir l’accès au territoire en discernant dans les mouvements d’étrangers en situation irrégulière qui cherchent à gagner l’Europe, ceux qui relèvent d’une mesure de protection.

6) Œuvrer pour des conditions d’accès à la procédure d’asile uniformes sur l’ensemble du territoire français.

7) Ne pas baisser la garde et s’assurer que l’OFPRA dispose des moyens financiers et humains nécessaires pour que toutes les demandes d’asile soient soumises à un examen rapide et équitable. Conserver les capacités du dispositif national d’accueil pour que celui-ci puisse accueillir tous les demandeurs d’asile qui le souhaitent, quel que soit le type de procédure sous laquelle ils sont placés.

8) Faciliter la création d’un Conseil national pour les réfugiés rassemblant les partenaires publics et privés concernés afin de veiller aux conditions d’exercice de ce droit fondamental.

9) Remplacer la politique de renvoi par une politique de retour volontaire, accompagné et durable dans le pays d’origine au bénéficie des déboutés de l’asile pour lesquels il est assuré qu’ils n’encourent aucun risque

10) Favoriser l’intégration des réfugiés statutaires par la mise en place de mesures spécifiques au bénéfice d’une population spécifique

Dans l’attente de lire votre réponse que nous espérons d’ici le 28 février pour publication dans le journal de Forum réfugiés et sur le site Internet, nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Jean Costil Président

Olivier Brachet Directeur Général