Europe
La Grèce comdamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
La CEDH a jugé que les conditions de détention d'un demandeurs d'asile en Grèce s'apparentait à des traitements inhumains et dégradants.
La Grèce a été condamnée le 11 juin 2009 pour violation des articles 3, 5 § 1 et 5 § 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour une affaire qui concernait la détention d'un demandeur d'asile turc en 2007.
La Cour conclut, à l’unanimité :
- à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison des conditions de détention du requérant dans des centres pour étrangers ; et,
- à la violation de l’article 5 §§ 1 et 4 (droit à la liberté et à la sûreté), en raison de l’irrégularité de sa détention et de l’impossibilité de contester cette irrégularité en droit grec.
Les carences du système d'asile grec ont été relevées à de nombreuses reprises ces dernières années par le Parlement européen, le Conseil de l'Europe, le HCR et de nombreuses associations.
En dépit de l'unanimité de ce diagnostic, peu de pays européens ont suspendus les transferts de réfugiés vers la Grèce en application du règlement de Dublin. La France a décidé de ne pas cesser ces transferts.
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