Europe
Les « dublinés » en Hongrie : l’accès à la protection est en danger
Dans sa note, le CHH relève notamment qu’en règle générale, les demandeurs d’asile renvoyés en Hongrie sous Dublin reçoivent un avis d’expulsion dès leur arrivée, sans que soit prise en considération leur volonté de déposer une demande d’asile. A cela s’ajoute l’impossibilité pour les demandeurs ayant auparavant déposé une demande d’asile en Hongrie de reprendre la procédure déjà entamée. L’organisation déplore également que les personnes réadmises en Hongrie au titre du règlement Dublin soient systématiquement placées en rétention et que les recours contre ce placement soient en pratique inefficaces.
En agissant ainsi, les autorités hongroises ne respectent pas pleinement le principe de non refoulement. Elles contreviennent également au système Dublin et au principe de base qui le régit, selon lequel tout demandeur d’asile a le droit de voir sa demande examinée au fond par un Etat membre. L’article 3(1) du règlement oblige en effet l’Etat membre dit compétent à examiner une demande d’asile. Selon le CHH, la pratique en Hongrie en matière de rétention viole aussi les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment à l’article 5.
Forum réfugiés se joint au CHH pour inviter les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que l’ensemble des instances impliquées dans l’application du règlement Dublin, à procéder, lorsqu’ils décident de transferts Dublin vers la Hongrie, à une évaluation approfondie et individualisée des conditions dans lesquelles se retrouvent les demandeurs d’asile à leur retour vers ce pays. Ils doivent notamment chercher à obtenir des autorités hongroises la garantie :
- qu’une procédure d’asile précède toute action visant à l’expulsion de la personne de Hongrie ;
- que la rétention administrative ne sera pas systématiquement ordonnée ;
- que l’accueil des demandeurs se fasse dans de bonnes conditions (en considération des circonstances individuelles de chaque personne).
Pour plus d’informations :
Vous pouvez contacter le Comité Helsinki Hongrois
ou Sophie Attuil (Forum réfugiés, chargée des questions européennes, sattuil@forumréfugiés.org)
En savoir plus :
Comité Helsinki Hongrois,
, décembre 2011 (version française – traduction non officielle)
Hungarian Helsinki Committee, « Access to protection jeopardised – Information note on the treatment of Dublin returnees in Hungary », December 2011 (version originale)
