En cas de rejet de la demande d'asile
Recours contentieux
Que faire ?
1.Vérifier les dates et conserver ces documents
Vérifier la date de notification car c’est à partir de là que court le délai d’1 mois.
Il faut conserver la preuve de la réception, notamment l’enveloppe.
2. Contacter un avocat
Il est conseillé de se retourner vers un avocat ou une association spécialisée dans ce domaine.
S’il ne vous est pas possible d’avoir l’acceptation d’un avocat, le dépôt de l’aide juridictionnelle suspend les délais.
Il faut être prudent quant à l’élaboration de la demande d’aide juridictionnelle. Il faut exposer les motifs et joindre l’ensemble des pièces demandées.
Un avocat sera alors désigné par le Bureau de l'aide juridictionnelle.
3. Exercer un recours
Il est possible d’exercer soi-même un recours contre les décisions. Attention, ce recours doit comporter des règles de forme et être muni d’un fond important en matière de droits car il s’agit d’une procédure écrite, c'est-à-dire que la situation sera appréciée en fonction des écrits et des pièces apportées.
Aussi, il vous est recommandé de vous retourner vers des professionnels (avocats ou associations) et ne pas s’aventurer dans une procédure sans maîtriser les tenants et les aboutissants.
