La procédure d'asile

3. La réception du recours

Après l’envoi du recours, la Cour nationale du droit d’asile fait parvenir à l’adresse indiquée un document intitulé «reçu d’un recours». Ce document atteste que le recours a bien été enregistré par le greffe de la CNDA et donne un numéro de recours (6 chiffres) qui devra être rappelé dans chaque courrier à la CNDA. Ce document devra être présenté à la préfecture pour obtenir le renouvellement du récépissé de trois mois.

4. L’assistance d’un avocat

Le demandeur d’asile a la possibilité d’être assisté d’un avocat lors de son audience à la CNDA.

Le demandeur peut par ailleurs demander à bénéficier d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle, les frais sont alors pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat. Pour cela, le demandeur doit s’adresser au Bureau de l’aide juridictionnelle (BAJ) de la CNDA. Cet avocat pourra être librement choisi par vous ou désigné par le BAJ.

Depuis le 1er décembre 2008, la condition de l’entrée régulière en France (visa, sauf-conduit délivré en zone d’attente, etc.) n’est plus requise. Par contre l’avocat ne pourra être payé au titre de l’aide juridictionnelle que :

• si les ressources du demandeur ne dépassent pas un certain plafond ;
• si son recours n’apparaît pas comme manifestement irrecevable ou dénué de fondement.