La procédure d'asile
Entrée sur le territoire français
Entrée sur le territoire français
Un demandeur d’asile même entré en situation irrégulière peut solliciter l’asile.
Entrée régulière ou irrégulière
En principe, un étranger qui souhaite entrer sur le territoire français doit être muni des documents et visas exigés, d’une attestation d’hébergement, des justificatifs de ressources et de prise en charge médicale, ou encore des garanties de rapatriement (voir l’article L.211-1 du CESEDA). Certains demandeurs d’asile rejoignent d’ailleurs la France muni d’un visa.
Néanmoins, le demandeur d’asile est, quant à lui, dispensé de l’ensemble de ces documents.
L’entrée en France ou encore l'admission provisoire au séjour ne peut donc être refusé au demandeur d’asile au motif qu’il est démuni des documents exigés (voir l’article L.741-3 du CESEDA et l’article 31 de la convention de Genève).
Si le demandeur d’asile arrive en France irrégulièrement et s’il est contrôlé aux frontières, il doit impérativement préciser qu’il souhaite demander l’asile au risque d’être refoulé.
S’il n’est pas contrôlé, il lui est conseillé d'aller à la préfecture pour demander l'asile le plus rapidement possible.
S’il est entré avec un visa, il lui est conseillé de se présenter à la préfecture avant l'expiration de son visa.
