La procédure d'asile
Entrée sur le territoire français
Entrée sur le territoire français
Procédure d’asile à la frontière
Le demandeur d’asile qui souhaite pénétrer sur le territoire français pour demander l’asile ne sera admis sur décision du ministère de l’Immigration qu'après consultation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
En effet, lors d’un entretien (de visu ou téléphonique) avec le demandeur d’asile, un officier de protection de l’OFPRA vérifie que la demande d’asile n’est pas manifestement infondée : les déclarations du demandeur doivent lui paraître crédibles et permettre de déterminer qu'il encourt un risque en cas de retour dans son pays.
Admission ou non sur le territoire français :
Si le demandeur d'asile est admis à entrer en France, il lui est délivré un laissez-passer ou un visa de régularisation valable huit jours.
Avant l'expiration de ce visa, le demandeur doit alors se présenter à la préfecture du département où il envisage de résider afin d'enregistrer sa demande d'asile, en vue de ses démarches à l' OFPRA .
Si le demandeur d’asile n’est pas admis à entrer en France, il peut contester ce refus d’entrée au titre de l’asile dans un délai de 48 heures suivant sa notification.
Ce recours doit être élaboré en français, motivé et présenté devant le tribunal administratif compétent. Le recours suspend l’exécution du refus d’entrée et le réacheminement. Le président du tribunal devra alors statuer dans un délai de 72 heures. En cas de rejet par le tribunal, le demandeur pourra faire un appel, non suspensif devant la Cour administrative d’appel dans un délai de 15 jours.
