La procédure d'asile

File d'attente à la Préfecture

Dès son entrée (régulière ou irrégulière) sur le territoire français, le demandeur d’asile doit s’adresser au plus vite à la préfecture pour demander une admission provisoire au séjour et obtenir le formulaire de demande d’asile.
Le demandeur d’asile doit se présenter à la préfecture du département où il est domicilié. Attention, dans certaines régions, c’est à la préfecture de région que le demandeur d’asile doit s’adresser.
C’est le cas actuellement des régions Aquitaine (Bordeaux), Auvergne (Clermont-Ferrand), Basse Normandie (Caen), Bretagne (Rennes), Champagne-Ardenne (Chalon en Champagne), Franche-Comté (Besançon), Haute-Normandie (Rouen), Limousin (Limoges), Lorraine (Metz), Picardie (Beauvais), Poitou-Charentes (Poitiers), Bourgogne (Dijon), Centre (Orléans), Languedoc-Roussillon (Montpellier), Nord-Pas-de-Calais (Lille), Pays de la Loire (Nantes), Midi-Pyrénées (Toulouse - Montauban) Provence Alpes Côte d'Azur (Marseille et Nice), Rhône-Alpes (Lyon- Grenoble). D’autres régions pourraient être à l’avenir concernées.

1. Les pièces à fournir

Pour être admis provisoirement au séjour au titre de l’asile, le demandeur doit présenter un dossier constitué d’un formulaire d’admission au séjour dûment rempli et d’un certain nombre de pièces listées à l’article R.741-2 du CESEDA.

Il s’agit de :
- 4 photos d’identité ;
- des indications relatives à votre état civil ;
- le passeport ou à défaut des indications relatives à vos conditions d’entrée en France et votre itinéraire depuis votre départ de votre pays d’origine ;
- un justificatif de domicile : la préfecture a besoin d'une adresse pour envoyer au demandeur d’asile le courrier concernant sa demande d'asile et son séjour en France.

Pour la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour (APS) et du premier récépissé, cette adresse n'est pas obligatoirement le lieu dans lequel le demandeur réside. S’il n’a pas d'hébergement stable, le demandeur peut en effet déclarer une adresse chez une personne privée, dans un hôtel, auprès d’un avocat ou auprès d'une association agréée à cet effet par la préfecture.

Pour le département du Rhône, Forum réfugiés est la seule association agréée pour délivrer des domiciliations postales au demandeur d’asile.

Pour tout renseignement utile ou pour être domicilié en vue des démarches de demande d’asile, vous pouvez vous adresser à :

Forum réfugiés
Maison du réfugié
326 rue Garibaldi
Lyon 7ème
04 72 77 68 02

En revanche, pour obtenir par la suite le renouvellement du récépissé, le demandeur d’asile devra justifier de son lieu de résidence, c'est-à-dire là où il habite. A défaut, le récépissé risque de ne pas être renouvelé. Si le demandeur ne bénéficie pas d’un domicile stable, il pourra, sous condition, continuer à présenter une domiciliation associative.
Dans tous les cas, l’adresse communiquée doit être située dans le département où la personne dépose sa demande d’asile. Celle-ci doit au surplus informer la préfecture de tout changement d’adresse. A tout moment de la procédure d’asile, si le demandeur change d’adresse, il doit en informer la préfecture.

Lors de la présentation en préfecture, cette dernière relèvera les empreintes digitales du demandeur d’asile (sur papier ou sur la borne informatique Eurodac) pour comparer avec le fichier central européen et vérifier que la France est bien l’Etat membre de l’Union européenne responsable de l’examen de la demande d’asile.