La procédure d'asile

Après le rejet de votre demande d’asile par la CNDA, vous avez la possibilité de demander à l’OFPRA d’examiner de nouveau votre demande seulement si vous disposez d’un «élément nouveau», c'est-à-dire un élément :

• postérieur à la date du rejet de la CNDA ou antérieur à ce rejet mais dont vous n’avez eu connaissance qu’après ;
• de nature à justifier vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays.

Vous pouvez prendre conseil auprès d’une association ou d’un avocat.
Vous devez d’abord vous présenter à la préfecture et demander une autorisation provisoire de séjour (APS). La préfecture examine votre demande d’APS comme s’il s’agissait d’une première demande.

1. la préfecture vous délivre une APS de 15 jours : à compter de la remise de l’APS et du dossier de réexamen OFPRA, vous disposez de 8 jours pour faire parvenir votre demande à l’OFPRA qui l’enregistre. L’OFPRA vous communiquera sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
2. la préfecture vous refuse la délivrance d’une APS et vous place sous procédure prioritaire parce qu’elle estime que vous êtes originaire d’un pays d’origine sûr, ou que votre présence constitue une menace à l’ordre public ou encore que votre demande est frauduleuse ou abusive.

La préfecture vous remet alors le formulaire à remplir et vous invite à revenir en préfecture dans les 15 jours avec le dossier complet et signé sous pli fermé. La préfecture ne doit pas connaître les éléments de votre demande de réexamen qui sont confidentiels. Dès réception du dossier de réexamen, la préfecture le transmet à l’OFPRA en mentionnant son caractère prioritaire. L’OFPRA communiquera sa décision par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours.

En cas de rejet de l’OFPRA, vous pouvez faire un recours devant la CNDA dans un délai d’un mois. En cas de placement en procédure prioritaire, ce recours n’est pas suspensif et vous pouvez être renvoyé dans votre pays avant que la CNDA ait pris sa décision.