Août 2009
Mise en circulation de nouveaux documents provisoires de séjour
Une circulaire IIMIM0900082NC en date du 26 août 2009 vient décrire les nouvelles caractéristiques des autorisations provisoires de séjour délivrés aux demandeurs d'asile ainsi qu'aux personnes bénéficiaires d'une protection internationale. La mise en circulation est prévue au 14 septembre 2009.
Ainsi la première autorisation de séjour d'un mois délivrée aux demandeurs d'asile est désormais de couleur rose et verte.
Le récépissé de dépôt de demande d'asile est de couleur rose et jaune barré d'une bande bleue.
Le récépissé de reconnaissance d'une protection internationale est de couleur rose et jaune barré d'une bande rouge.
Le récépissé d'admission en France au titre de l'asile est de couleur rose et jaune barré d'une bande jaune.
