Août 2009
Régionalisation, suspension du retrait de l’agrément pour domiciliation du GASPROM
A Nantes, deux associations étaient agréés pour domicilier les demandeurs AIDA (qui gère la plateforme d’accueil) et le GASPROM. En juillet 2008, la Préfecture a retiré implicitement son agrément au GASPROM (devenu explicite en avril 2009) et a ordonné à AIDA de limiter à 40 les personnes domiciliées. Résultat en dépit de la régionalisation, il était quasi impossible de demander asile à Nantes.Saisi en référé suspension, le TA de Nantes considère qu’il y a urgence compte tenu de la situation des demandeurs d’asile dans la région et qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision. TA Nantes 4 août 2009, Gasprom, N00900486
