Avril 2009

L’OFPRA a rendu public le 2 avril 2009 son rapport d’activité pour 2008.

La demande d’asile

La demande d’asile a augmenté de 20% (34 258 premières demandes) après une baisse continue depuis 2003. En 2008, la France a été le premier pays européen en matière de demande d’asile, devant l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne et le troisième pays industrialisé derrière les Etats Unis et le Canada.

Les principales nationalités des demandeurs d’asile

Les principales nationalités des demandeurs d’asile en France sont, par ordre décroissant, la Russie, la Serbie (y compris le Kosovo), le Mali, le Sri Lanka, la Turquie, la République démocratique du Congo, l’Arménie, le Bangladesh, la Guinée Conakry, Haïti, la Mauritanie et les Comores. Comme les années passées, la France accueille peu d'Irakiens, de Colombiens ou d’Afghans alors que ces nationalités arrivent en tête de la demande d’asile au niveau mondial.

Taux d’admission à la protection internationale

Le taux global d’admission à la protection internationale est de 36%. En 2008, sur près de 43 000 décisions rendues par l’OFPRA, 16,1% ont obtenu une issue favorable. Ce chiffre atteint 36% en comptant les décisions d’annulation de la CNDA, un taux inégalé depuis 1986. 11 441 personnes ont bénéficié d’une protection internationale (8781 personnes en 2007). La hausse est donc de 30,2% en un an. Le taux d’accord de l’OFPRA est de 19,3% pour les premières demandes et de 5,1% pour les réexamens. Le taux d’accord en procédure prioritaire est de 11,1%. La progression du nombre de décisions favorables s’explique notamment par l’augmentation considérable de la protection subsidiaire, l’évolution des demandes relevant de l’appartenance à un certain groupe social ou encore de l’accueil d’Irakiens déjà reconnus réfugiés, dans le cadre d’un programme de réinstallation organisé par le gouvernement.

Protection subsidiaire

L’OFPRA et la CNDA ont accordé une protection subsidiaire à près de 1 793 demandeurs, soit 15% des protections accordées (soit une augmentation de 150% en 1 an). Cette augmentation découle notamment de la jurisprudence française sur les demandes sri lankaises (498 PS accordées) et maliennes (327 PS accordées).
 

Procédure prioritaire

33% des demandeurs d’asile qui présentaient une première demande d’asile ont été mis sous procédure prioritaire, contre 23% en 2007 (10 527 demandes soit une augmentation de 26% en un an). La majorité des personnes placées sous procédure prioritaire est issue de pays considérés comme sûrs. Comme les années passées, le taux d’accord sur ces demandes, malgré la mise sous procédure prioritaire, a été élevé, 34,8% à l'OFPRA et 21,7% à la CNDA.

OFPRA, rapport d'activité 2008, ISSN 1773-1747, 2 avril 2009