Par date
Avril 2010
Régionalisation de l'admission au séjour - pérennisation dans plusieurs régions
Ouverture des frontières de l’espace Schengen aux titulaires de visa longue durée
Minorité et clause d’exclusion dans l’attribution du statut de réfugié
Etranger malade et « effectivité » du traitement dans le pays d’origine
RSA : Nouvelles instructions sur le régularité du séjour (et les ressources)
Circulaire - Refus de séjour des demandeurs d'asile en cas d'empreintes digitales invisibles
Circulaire sur l'Accord franco-béninois de gestion des flux migratoires
