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Avril 2010

Régionalisation de l'admission au séjour - pérennisation dans plusieurs régions

Après une année d’expérimentation, la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile est pérennisée par plusieurs arrêtés dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Pays de la Loire, PACA, Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon et Centre.


Arrêtés 7/04/2010, J0RF 10/04/2010