Décembre 2008
Evaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République
Faisant suite au décret n° 2008-1115 du 30/10/2008 , cet arrêté vient préciser que le contrôle de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République est réalisé lors d’un entretien individuel de 20 minutes maximum. Cette évaluation repose sur le test annexé à l’arrêté pour ce qui concerne l’évaluation des connaissances des valeurs de la République, et sur le test prévu à l’arrêté du 19 janvier 2007 pour la connaissance de la langue française. En cas d’échec, une formation est dispensée. Les procédures d’évaluation sont applicables depuis le 1er décembre 2008.
Arrêté 1er décembre 2008, NOR : IMIC0827547A : JORF, 5 décembre 2008.
