Par date
Décembre 2009
Prolongation de l'expérience du fichier des non-admis
Modification de la liste des pays d'origine sûrs
Fichier ELOI : annulation partielle du décret
Accords de réadmission entre la France et le Kosovo
Nouvelle liste des pays d'origine sûrs : circulaire
Asile : CNDA et note en délibéré
Exemption de visa pour la Serbie, le Monténégro et la Macédoine
Question prioritaire de constitutionnalité
Asile, ressortissants de l'Union européenne et protocole Aznar
Naturalisation : expérimentation d'une nouvelle circulaire
Acquisition de la nationalité Française par mariage : nouvelle circulaire
Avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humaines en France


