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Décembre 2009

Acquisition de la nationalité française par mariage : nouvelle circulaire

Une nouvelle circulaire (29/12/2009, NOR:IMIC0900097C) dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2010 réunit l'ensemble des dispositions sur cette question dont celle de la circulaire du 14/10/2009.

Circulaire 29/12/2009 acquisition de la nationalité française par mariage