Décembre 2009
Hébergement des demandeurs d'asile : nouvelle circulaire
Une circulaire du 18 décembre 2009 vient expliquer la jurisprudence qui se dégagent des décisions et ordonnances du Conseil d'Etat sur la question de l'hébergement des demandeurs d'asile.
Elle conseille par ailleurs aux préfets la manière dont il convient de se positionner en cas de nouveaux contentieux.
Ainsi, la circulaire invite les administrations à veiller d'une part à se prononcer sur les admissions au séjour des demandeurs d'asile dans un délai de 15 jours ainsi que le prévoient les textes.
Elle invite les préfets à veiller à ce que l'ATA soit versé et admettre dans les hébergements d'urgence les demandeurs d'asile sous Dublin II.
