Décembre 2009
Modification de la liste des pays d'origine sûrs
La décision du conseil d'administration de l'Ofpra révisant la liste des pays d'origine sûrs a été publiée au journal officiel le 3 décembre 2009.
A compter de cette date, la Géorgie est officiellement retirée de la liste.
Sont en revanche ajoutés à cette liste la Serbie, l'Arménie et la Turquie.
Pour rappel, la décision d’inscrire un pays sur la liste des POS a des conséquences immédiates pour les demandeurs d’asile originaires de ces pays :
placement quasi systématique en procédure prioritaire et non admission provisoire au séjour par les préfectures ;
instruction à l’OFPRA en 15 jours seulement (contre 90 jours en moyenne) ;
recours à la CNDA non suspensif d’une reconduite à la frontière ;
privation en droit ou dans les faits d’accès à l’hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), à l’allocation temporaire d’attente (ATA) à la couverture maladie universelle (CMU).
