Décembre 2009

Nouvelle liste des pays d'origine sûrs : circulaire

Cette circulaire prise le jour de la publication au JORF de la nouvelle liste des POS, prévoit que les ressortissants des POS doivent « en règle générale […] sauf cas exceptionnels relevant du pouvoir d’appréciation du préfet » être placés en procédure prioritaire.

Elle indique par ailleurs que s’agissant des Géorgiens, les personnes se présentant à compter du 04/12 doivent être admises au séjour. Les personnes placées sous procédure prioritaire (PP) et pour lesquelles l’OFPRA n’a pas encore statué devront être rappelées par les préfectures et se voir délivrer une APS. Pour les demandeurs en phase recours et sous OQTF, la décision d’OQTF devra être retiré une APS devra être délivrée (sauf menace à l'OP ou demande abusive).

Enfin, s’agissant des Turcs, Arméniens et Serbes : seront placés en PP les demandeurs qui se présentent en préfecture à compter du 4/12 ou encore les demandeurs qui auraient sollicité la préfecture antérieurement mais pour lesquels la préfecture n’aurait pas encore statué

Circulaire pays d'origine sûrs