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Février 2009

Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains

Adoptée dans le contexte des victimes de passeurs dans la région de Calais, une circulaire du 5 février 2009 rappelle la possibilité de régularisation en cas de plainte puis de témoignage dans une procédure pénale (L.316-1 du Ceseda). L’appréciation de la probabilité que l’étranger soit victime relève donc à l’initial des services de police ou de gendarmerie. Le maintien du droit au séjour suppose que l’étranger continue à coopérer avec les autorités.


Circulaire n° NOR IMIM0900054C du 5 février 2009 relative aux conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités administratives et judiciaires