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Février 2009

Lancement par le ministère d’un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés

Jeudi 26 février 2009, Eric Besson a annoncé la création d’un groupe de travail sur la question des Mineurs Etrangers Isolés (MEI). Ce groupe, animé par le ministère et associant l’ensemble des acteurs concernés par les questions liées aux MEI (administrations, organismes internationaux et ONG dont Forum réfugiés), devra remettre avant le 31 juillet 2009 ses premières conclusions permettant de définir une politique globales d’accueil des MEI.


Parmi les pistes de réflexion annoncées par le ministère :


  • La clarification de la définition des MEI, en particulier sur la question de la reconnaissance de l’âge et celle de la notion d’« isolement » : Quelles sont les meilleures pratiques concernant la reconnaissance de l’âge et la validation de la minorité, dans le respect des grands principes juridiques, éthiques, et déontologiques ? A qui les autorités publiques peuvent-elles ou doivent-elles confier ces mineurs ? Quels liens de parenté, quels documents, peuvent être exigés ?

  • La clarification des règles applicables aux mineurs en zone d’attente ou devant le juge des libertés et de la détention : Doit-on appliquer les mêmes procédures de comparution que pour les adultes ? Doit-on mieux séparer mineurs et adultes en zone d’attente ? Comment assurer un meilleur respect du droit à l’information des mineurs ?

  • La clarification des règles applicables aux administrateurs ad hoc : Quel recrutement ? Quelle formation ?

  • La clarification du principe d’égalité des droits par rapport aux autres mineurs du même âge, notamment dans le domaine de la scolarisation et de la formation professionnelle.

  • La clarification des questions éventuelles d’articulation entre le droit des mineurs en danger et le droit des étrangers.

  • La clarification de la question des jeunes majeurs supposés rejoindre leurs pays d’origine pour y obtenir un titre de séjour. Doit-on imposer systématiquement un retour dans le pays d’origine aux mineurs atteignant la majorité ? Le dispositif d’aide au retour volontaire est-il adapté à la situation de ces mineurs arrivant à la majorité ?

  • L’assistance spécifique des MEI pour la demande d’asile.

Allocution d'Eric Besson à l'occasion de l'installation du groupe de travail sur les MEI