Février 2010
Avis de la CNCDH sur le Défenseur des droits
Dans un avis rendu par son assemblée plénière le 04/02/2010, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) salue la mise en place du Défenseur des droits tout en s'interrogeant notamment sur le mode de nomination et le champ de compétence de celui-ci.
A cet égard, la CNCDH regrette la disparition des autorités indépendantes que sont le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS).
Par ailleurs, la CNCDH s'oppose par anticipation à tout rattachement ou mise sous tutelle des autres autorités administratives indépendantes existantes que sont la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
