association loi 1901, fondée en 1982, reconnue d´intérêt général.accord de partenariat avec le HCR, membre du conseil européen pour les réfugiés et exilés.

Vous êtes : Accueil / Accompagner les demandeurs d'asile / Informations juridiques / Par date / Février 2010 / Preuve de la nationalité française - circulaire

Février 2010

Preuve de la nationalité française - circulaire

Une circulaire du 9 février 2010 vient préciser les justificatifs de la nationalité française et indique que lors du renouvellement de la carte nationale d'identité (CNI) ou passeport, la seule présentation de la CNI plastifiée ou du passeport électronique ou biométrique suffit, sans que soit exigé la présentation d’un certificat de nationalité.