Février 2010
Rapport sur les orientations de la politique de l’immigration
Le Rapport sur les orientations de la politique de l’immigration remis par le gouvernement au parlement en décembre 2009 vient d'être publié.
Cet outil -de plus de 250 pages- reprend les chiffres de l'année 2008 (parfois les chiffres du premier semestre 2009) pour ce qui concerne:
- L'asile en France: hausse du nombre de premières demandes d'asile (27 063 demandes enregistrées à l'OFPRA) et de protections accordées (11 484 décisions favorables -OFPRA et CNDA confondus) .
A cet égard, le rapport reprend aux pages plus en détail les points suivants : activité de l'OFPRA et de la CNDA, la mise en oeuvre du règlement Dublin, l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés, la réforme de la CNDA, les mesures suspensives de la CEDH, les programmes de réinstallation.
- L'entrée en France : stabilisation du nombre de visas délivrés avec 2 069 531 visas court et long séjour remis.
- Le séjour en France : progression du nombre de titres de séjour délivrés à des étrangers ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne avec 182 688 cartes.
- L'éloignement : hausse du nombre de retours effectifs (29 726, dont près de 10 000 sont toutefois réalisés sur une base volontaire avec le soutien de l'OFII).
- L'intégration : légère augmentation du nombre de contrats d'accueil et d'intégration signés (103 952)
