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Janvier 2010

Circulaire sur l'Accord franco-sénégalais de gestion des flux migratoires

Une circulaire du 15/10/2010 vient donner les instructions nécessaires aux préfets pour mettre en oeuvre l'Accord franco-sénégalais de gestion concertée des flux migratoires signées à Dakar en septembre 2006 et entré en vigueur en août 2009.


Ainsi, si le droit commun s'applique le plus généralement, quelques spécificités sont prévues s'agissant du régime applicable aux étudiants sénégalais et s'agissant de la délivrance de la carte de séjour temporaire "salarié". A cet égard, l'Accord prévoit que la carte peut être délivré sans opposition de la situation de l'emploi pour l'un des métiers énumérés dans la liste jointe à la circulaire.