Juillet 2008
Une circulaire définit les missions des CADA
Les missions déterminées par la circulaire sont l’accueil et l’hébergement, l’accompagnement administratif, social et médical, la scolarisation des enfants et l’organisation d’activités socioculturelles au profit des résidents, la gestion de la sortie du centre.
La circulaire est accompagnée de quatre annexes : Cahier des charges, contrat de séjour type du DA en procédure devant l’OFPRA, Contrat de séjour type du DA en procédure devant la CNDA, Règlement de fonctionnement type.
