Juin 2010
CNDA : engagement dans la police afghane : absence d'opinions politiques et de groupe social
CE, 14 juin 2010, n°323669, OFPRA c/ M. Aziz A
Le CE a annulé la décision de la CNDA reconnaissant à un ressortissant afghan la qualité de réfugié en raison des craintes de persécutions dont il a fait état dans sa région d’origine de la part des talibans du fait de son engagement dans la police afghane. Le CE considère que la CNDA a commis une erreur de droit en ne se fondant que sur le fait que l’intéressé était convaincu que l’obscurantisme religieux devait être combattu et qu’il était menacé de mort en sa qualité d’agent de l’ordre public. Pour le CE, l’engagement dans une police régulière d’un État ne constitue, en lui-même, ni l’expression d’opinions politiques, ni l’appartenance à un groupe social. Le CE convoque l’intéressé pour se prononcer sur le recours présenté à la CNDA.
