Juin 2010
Taxes OFII: augmentation des taxes pour la délivrance ou le renouvellement des cartes de séjour
Par décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 (JORF 26 juin 2010) relatif au montant des taxes prévues aux articles L.311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Ministère de l’immigration a procédé à une augmentation du montant des taxes acquittées par les étrangers à l’occasion de la délivrance ou du renouvellement des cartes de séjour.
Le montant de la taxe pour la première délivrance d’un titre de séjour est passé à 340 €, pour le renouvèlement du titre de séjour le montant est de 110 €. Les étudiants bénéficient d’un tarif particulier, et les réfugiés en sont exonérés. Ces taxes sont affectées à l’OFII.
