Mai 2010
ASPA et ASI : modalités d’examen de la condition de résidence
Par cette circulaire, la Caisse nationale de l’assurance vieillesse rappelle que les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) doivent résider de manière stable et régulière en France.
Circulaire CNAV n° 2010/49 du 6 mai 2010, Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI
