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Mars 2009

L'ANAEM devient l'OFII


Les compétences de l’ANAEM et de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) ont été réunies par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, donnant naissance à l’« Office français de l’immigration et de l’intégration » (OFII).


L’office a désormais pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives « à l’intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d’un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour ».


L. n° 2009-323, 25 mars 2009, art. 67 : JO, 27 mars ;

D. n° 2009-331, 25 mars 2009 : JO, 27 mars