Mars 2009
L'Italie condamnée par la CEDH pour violation de l'article 3 de la Convention
La Cour européenne des droits de l'Homme réaffirme les principe posés par l'arrêt Saadi c/Italie en matière d'éloignement vers la Tunisie de personnes condamnées ou soupçonnées de terrorisme. En s'appuyant sur l'analyse du gouvernement tunisien, la Cour conclut à des risques de torture ou de traitements inhumains ou dégradants en cas d'exécution des mesures d'éloignement.
