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Mars 2009

La régionalisation de l’admission au séjour se poursuit

Quatorze arrêtés du ministre de l’immigration étendent l’expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile à la Bourgogne au Centre, au Languedoc-Roussillon, aux Midi-Pyrénées, au Nord-Pas-de-Calais, aux Pays de la Loire et l’instaurent de manière définitive en Auvergne, Lorraine, Franche-Comté, Limousin, Picardie Poitou-Charentes, PACA et Rhône-Alpes.


Les arrêtés sur le site du Ministère de l'Immigration