Novembre 2008
Orientation sexuelle et genre : Principes directeurs du HCR
Le HCR a publié une note d'orientation sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Ce document a pour objectif de présenter les normes juridiques relatives à la question de l’orientation sexuelle et du genre dans le cadre de la procédure de détermination du statut de réfugiés.
Le HCR rappelle que l’orientation sexuelle est un des principes fondateurs de l’identité humaine, et souligne notamment qu’une discrimination peut être assimilée, sous conditions, à une persécution. Il en va de même, si une personne est contrainte de cacher ses préférences sexuelles ou de les refouler. Par ailleurs, le HCR apporte quelques indications sur la charge et le niveau de la preuve : selon le HCR, les instances de détermination ne peuvent exiger la présentation de preuves matérielles, le seul témoignage pouvant suffire.
