Novembre 2009
Allocation temporaire d'attente : nouvelle circulaire
Une nouvelle circulaire (qui prend acte de la décision du CE du 16/02/2008 et abroge la précédente circulaire du 22/12/2006) vient rappeler les conditions pour bénéficier de l'allocation temporaire d'attente ainsi que les cas d'exclusion.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement les demandeurs d'asile, elle précise que les personnes originaires de pays dits sûrs peuvent y prétendre jusqu'à notification de la décision de l'OFPRA.
Sont exclus du bénéfice de l'ATA les demandeurs non admis au séjour (sauf pays d'origine sûrs), les demandeurs pris en charge en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ou ayant refusé cette prise en charge, ainsi que les demandeurs d'asile en phase de réexamen.
