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Octobre 2008

Décret relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers

Conformément à l’article L411-8 du CESEDA introduit par la loi du 21 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 intitulé « préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement » vient préciser les conditions du contrôle de la connaissance de la langue française et des valeurs de la république et contient des points concernant le contrat d’accueil et d’intégration.


Décret n° 2008-1115 du 30/10/2008